Les pouvoirs d’un administrateur délégué sont moins étendus qu’on ne l’admet souvent. Lesquels font partie intégrante de la gestion journalière et lesquels pas ?
En pratique, les limites légales à ces pouvoirs ne sont pas vraiment réalistes. Mais comment procéder alors ? Pouvez-vous prévoir des pouvoirs plus étendus dans les statuts ? Ou plutôt opérer avec un mandat ?
Souvent, les statuts donnent aussi des pouvoirs de représentation étendus vis-à-vis des tiers à l’administrateur délégué. De quoi prendre alors des décisions sans plus de limites ? Et, si ces pouvoirs de représentation sont limités, à un certain montant p.ex., quelles sont les conséquences concrètes ? Votre signature engage-t-elle néanmoins toujours la société ?
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