Conseils connexes
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ordre de pertinenceMANDAT DE PROTECTION
Un mandat de protection extrajudiciaire pour votre société : un sujet (pas si) évident ?
Vous pouvez définir dans un mandat de protection extrajudiciaire qui gérera votre patrimoine et comment vos soins seront organisés lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire vous-même. Vous pouvez (pratiquement) tout régler dans ce document : la gestion de vos biens, les dispositions relatives à votre personne et le pouvoir de poser certains actes patrimoniaux spécifiques. Mais qu’en est-il de votre société ? Elle se retrouvera peut-être sans administrateur, si vous êtes atteint d’incapacité. Qui exercera votre droit de vote ? Autant d’éléments qu’il vaut mieux prévoir dans un scénario de succession… Plus...
ADMINISTRATION
Un mandat de protection pour les entrepreneurs ?
Le mandat de protection extrajudiciaire est un instrument de planification patrimoniale important. Il est indispensable comme filet de sécurité en cas d’incapacité future, tant pour les actes du quotidien que pour une planification successorale. Peut-il aussi être utilisé pour les décisions à prendre dans votre entreprise ? Votre mandataire peut-il assurer pleinement votre rôle d’administrateur (gérant) de votre société ? Peut-il juste exercer votre droit de vote à l’assemblée générale, sans plus ? Plus...
RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Représentant permanent d’un administrateur-personne morale : de nouvelles règles ?
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) maintient la figure du représentant permanent de l’administrateur-personne morale. Son champ d’application est même étendu. Qu’est-ce qui va changer sur ce point ? Pouvez-vous toujours siéger au sein du même organe en votre nom propre et en tant que représentant permanent d’une personne morale ? À partir de quand les nouvelles règles s’appliqueront-elles ? Que devez-vous faire si vous avez déjà pris des décisions en violation de ces nouvelles règles ? Plus...
ADMINISTRATION
Réforme du droit des sociétés : du neuf pour l’administration d’une SA
Le nouveau Code des sociétés apporte pas mal de changements sur le plan de l’administration d’une SA. La SA devient la forme juridique de (grande) société par excellence. Quelles sont les différences entre une administration moniste et duale ? Une SA peut-elle, depuis le 1er mai 2019, être administrée par un seul administrateur ? Y a-t-il des changements au niveau de la gestion journalière ? Plus...
RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Conflit d’intérêts dans une SRL ?
Le Code des sociétés et des associations (CSA) apporte un certain nombre de changements en matière d’administration d’une SRL. Le concept de «gérant» disparaît et une SRL est dorénavant administrée par un ou plusieurs «administrateurs». En quoi les règles de conflit d’intérêts sont-elles modifiées à compter du 1er janvier 2020 ? La manière dont la SRL est administrée a-t-elle un impact sur ces règles en matière de conflits d’intérêts ? Plus...
GESTION
Nouvelles règles pour la gestion d’une (future) SRL
Le nouveau Code des sociétés et des associations prévoit de nombreux changements en matière de gestion d’une SRL. La SRL (société à responsabilité limitée) devient la nouvelle forme de société (plus modulable) de base. Qu’est-ce qui est maintenu et quelles sont les nouveautés en matière de gestion de la SRL ? Qu’est-ce qui change pour votre responsabilité d’administrateur ? À partir de quand ces nouvelles règles sont-elles applicables ? Plus...
GESTION
Votre société a-t-elle aussi besoin d’un comité de direction ?
Quelles sont les compétences d’un comité de direction ? Qui détermine sa composition ? Peut-il se prononcer sur des matières dans lesquelles un de ses membres a un intérêt opposé à celui de la société ? Quand la création d’un tel comité de direction a-t-elle un sens ? Quelles alternatives plus simples existe-t-il en pratique ? Plus...
GESTION
Conseil d’administration : plus de règles et obligations que vous ne le pensiez ?
Qui peut être administrateur d’une SA ? Combien d’administrateurs compte le conseil d’administration ? Pouvez-vous agir directement et comme représentant légal d’une société ? Le conseil d’administration doit-il se réunir à intervalles réguliers et en dresser procès-verbal ? Pourquoi est-ce souhaitable ? Quelle est la durée du mandat d’un administrateur ? Quand et à quelles conditions pouvez-vous mettre fin à ce mandat ? Comment s’y prendre en pratique ? Pouvez-vous malgré tout prévoir pour un administrateur délégué une indemnité et un délai de préavis ? Que devez-vous prendre en compte et comment procéder pour ce licenciement ? Plus...
GESTION
Ne plus rester qu’en qualité de président ?
Des dirigeants qui veulent ralentir le rythme à un moment donné ou préparer leur succession, ne veulent souvent pas pour autant couper déjà tous liens avec leur entreprise. Aussi envisagent-ils parfois d’y rester encore un temps comme président du conseil d’administration. Qu’implique au juste cette fonction ? Que dit la loi à son sujet ? Avez-vous encore, à ce titre, une voix prépondérante dans la prise de décision au sein du conseil d’administration ? Le Code Buysse contient des recommandations concernant le rôle du président. En quoi consistent-elles, concrètement ? Dans quelle mesure êtes-vous tenu de les suivre ? Comment assurer, en pratique, une bonne collaboration entre le président et le CEO ? Et quel rôle joue le président vis-à-vis des membres du management et des actionnaires ? Plus...
REPRÉSENTANT PERMANENT
À quels points être attentif quand le gérant ou l’administrateur est une société ?
Vous ne limitez pas votre responsabilité en désignant une société comme gérant ou administrateur de la vôtre. Mais il y a toujours un avantage d’ordre fiscal. Quand une société doit-elle désigner un représentant permanent ? Qui peut-elle nommer à ce titre ? La société administrée a-t-elle voix au chapitre à ce sujet ? Comment signer en tant que représentant responsable ? Est-ce différent si votre société est administrateur délégué ? Comment préserver la validité des décisions du conseil d’administration ? Et qu’en est-il si le représentant permanent a un conflit d’intérêts ? Que faire pour limiter la responsabilité du représentant permanent ? Le fisc peut-il aussi requalifier un loyer en une rémunération vis-à-vis d’un représentant permanent ? Plus...
