Conseils connexes
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ordre de pertinenceTESTAMENT
Testament notarié : des règles encore simplifiées
Dans un testament, vous choisissez vous-même vos héritiers et déterminez ce que vous allez leur léguer. Il s’agit donc d’un des documents les plus importants que vous pouvez rédiger de votre vivant. Quels sont les types de testament qui existent ? Un testament que vous écrivez chez vous est-il légal ? Quels sont alors les risques ? Beaucoup de testateurs optent par sécurité pour le testament notarié, mais doivent alors tenir compte de frais et de certaines exigences formelles spécifiques. Le législateur a récemment supprimé certaines de ces formalités particulières. Plus...
ENTREPRISE FAMILIALE
Vendre son entreprise familiale en viager à ses enfants
En vendant (une partie) des actions de votre entreprise familiale en viager à vos enfants, vous vous garantissez un beau complément de pension. En outre, cette solution peut être intéressante pour financer le transfert de votre entreprise, car les banques font rarement crédit sur la totalité du prix de vente. Comment cela fonctionne-t-il concrètement ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Protéger votre partenaire via une clause d’accroissement : à quoi être attentif ?
Grâce à une clause d’accroissement pour les biens propres, les partenaires peuvent se protéger mutuellement et réaliser une économie de droits de succession. Les deux partenaires doivent alors être du même âge environ et faire un apport similaire. Pouvez-vous préalablement faire une donation envers votre partenaire afin de pouvoir réaliser un apport similaire ? Quels sont les autres points dont il faut tenir compte ? Plus...
COHABITATION
Comment protéger au mieux le partenaire cohabitant ?
Le mariage offre aux partenaires la protection la plus solide eu égard à leur droit successoral étendu. Certaines techniques de planification successorale ne s’appliquent en outre qu’aux personnes mariées. En tant que cohabitant, comment pouvez-vous quand même prévoir une protection suffisante pour votre partenaire au cas où il vous arriverait quelque chose ou si votre relation prenait fin ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Protéger votre nouveau partenaire et vos enfants : un juste milieu ?
Étant donné que le conjoint survivant n’obtient que l’usufruit de la succession et que les enfants non communs peuvent faire convertir cet usufruit, le survivant est souvent insuffisamment protégé, même si vous vous remariez. Si vous donnez des biens en pleine propriété à votre partenaire, vous pénalisez vos enfants, parce qu’ils n’héritent pas de leur beau-parent. Dès lors, comment mieux protéger votre partenaire sans nuire à vos enfants ? Plus...
DONATION ENTRE ÉPOUX
Une donation à votre conjoint dans le cadre d’une planification successorale (temporaire) ?
Faire une donation entre époux peut être une technique pratique pour planifier sa succession, notamment en raison du fait que ces donations sont révocables à tout moment. Quand une telle donation est-elle judicieuse ? Quels sont les avantages fiscaux ? Que se passe-t-il si après une donation, votre partenaire décède avant vous ? Comment conserver, via une société, les revenus et le contrôle de votre portefeuille de placement, après une telle donation ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Éviter les droits de succession : une clause d’accroissement pour les biens mobiliers ?
La clause d’accroissement est surtout utilisée lors de l’achat de biens immobiliers, mais saviez-vous que cette technique est également intéressante pour les biens mobiliers ? Comment utiliser une telle clause pour faire des économies sur vos droits de succession ou pour déshériter en partie vos (beaux-)enfants ? Quelles sont les précautions à prendre, dans le cas où, par la suite, votre relation tournerait mal ? Plus...
DONATION - CONJOINTS
Société : trop tôt pour déjà effectuer une donation envers vos enfants ?
Une société est un outil flexible, discret et relativement bon marché pour transmettre votre patrimoine d’une manière fiscalement intéressante. Pouvez-vous travailler avec une société si, vu votre âge p.ex., vous voulez déjà élaborer une planification successorale, alors que vos enfants sont encore trop jeunes pour recevoir une donation ? Dans quelle mesure une donation réciproque entre époux des parts de la société vous permet-elle de mettre votre patrimoine à l’abri en attendant que vos enfants soient assez âgés ? Comment contrer les inconvénients d’une telle donation en optant pour une clause d’accroissement ? En outre, quand êtes-vous protégé sur le plan fiscal avec une telle clause ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une attribution inconditionnelle ou... ?
La clause d’attribution inconditionnelle permet à des couples où l’un des partenaires est gravement malade d’économiser des droits de succession. En quoi consiste-t-elle exactement ? Pouvez-vous encore l’appliquer aujourd’hui, avec la disposition anti-abus ? Quelles sont les alternatives ? Pouvez-vous avantager votre partenaire par testament ? Quelles sont les possibilités et les limites ? Et qu’en est-il pour les droits de succession ? Une donation peut-elle être une solution ? Quelles en sont les limites ? Pourquoi une sortie du patrimoine commun est-elle en général une meilleure alternative ? En quoi consiste-t-elle exactement ? Comment fait-elle économiser des droits de succession ? Quels en sont les autres avantages ? Et, enfin, n’est-ce pas un abus fiscal ? Plus...
DONATION
Rectifier des donations antérieures grâce à deux techniques classiques de donation ?
La donation avec réserve d’usufruit ou charge de rente (viagère) s’utilisent très souvent, en pratique, pour donner des biens p.ex. aux enfants tout en en conservant quand même le revenu. Ces techniques classiques peuvent cependant aussi s’utiliser p.ex. pour avantager un enfant qui a eu plus de coups durs dans sa vie que ses frères et soeurs. Ou alors l’inverse : se servir de ces techniques p.ex. si un enfant a reçu plus que les autres (en réalité ou d’un point de vue purement juridique) et qu’il s’agit de rectifier certaines choses antérieures. Comment faut-il alors procéder, concrètement ? Plus...
