Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceRÉSERVES DE LIQUIDATION
Constituer des réserves de liquidation ou distribuer des dividendes en 2021 ?
Depuis l’exercice d’imposition (EI) 2015, vous pouvez affecter tout ou partie du bénéfice de votre société à une réserve de liquidation. Votre société paie sur cette réserve non seulement l’impôt des sociétés de 20 % ou de 25 %, mais aussi une cotisation distincte de 10 %. Ceci étant dit, vous pouvez ensuite distribuer la réserve de liquidation avec un précompte mobilier (Pr M) nul ou peu élevé. Quelles réserves de liquidation pouvez-vous distribuer à 5 % (au lieu de 30 %) de Pr M en 2021 ? Est-ce aussi intéressant de constituer une réserve de liquidation pour l’exercice comptable (EC) 2020 ou 2020-2021 ? Plus...
DONATION
Donner la nue-propriété des actions de la société : quid de la réserve de liquidation ?
De nombreux dirigeants transfèrent leur bénéfice dans une réserve de liquidation, ce qui leur permet de retirer par la suite de l’argent de leur société d’une manière intéressante fiscalement. À qui reviennent alors ces réserves lorsque, dans le cadre d’une planification successorale, vous donnez à vos enfants les actions de votre société avec réserve d’usufruit ? Plus...
RÉSERVES DE LIQUIDATION
Demander le remboursement des cotisations payées sur les réserves de liquidation spéciales ?
En juillet 2020, toutes les sociétés qui ont constitué une «réserve de liquidation spéciale» voici quelques années ont en principe reçu un «avis» du fisc. Il s’agit d’une lettre qui fait courir un délai de réclamation dans lequel elles peuvent demander un remboursement de la cotisation distincte qu’elles ont payée sur cette réserve. Voyons ce qu’il en est exactement et ce qu’il y a lieu de faire. Plus...
RÉSERVE DE LIQUIDATION
2020 : première distribution de la réserve de liquidation ?
En 2020, beaucoup de sociétés vont pouvoir, pour la première fois, distribuer une réserve de liquidation, moyennant le paiement de 5 % de précompte mobilier. Quelles réserves de liquidation sont visées ? Quelles conséquences une distribution a-t-elle pour l’impôt des sociétés et de quelles règles en matière de droit des sociétés faut-il tenir compte ? Est-il toujours opportun de distribuer une réserve de liquidation en 2020 ? Plus...
DIVIDENDES
Combien de précompte paierez-vous sur vos dividendes en 2017 ?
Le taux du précompte mobilier dû sur les dividendes que vous verse votre société a été modifié à de nombreuses reprises ces cinq dernières années. Le taux de base s’élève aujourd’hui à 30 %, mais connaît certaines exceptions. Bénéficiez-vous déjà en 2017 des taux avantageux applicables aux réserves distribuées et réincorporées, aux dividendes VVPR-bis et à la réserve de liquidation ? À quelles conditions ? Plus...
DIVIDENDE
Le précompte mobilier bientôt fixé à 30 % : distribuer un dividende aujourd’hui ?
Dès le 1er janvier 2017, le précompte mobilier passera à 30 %. Pouvez-vous réaliser une économie d’impôt en distribuant encore aujourd’hui un dividende ? Quelle différence y a-t-il entre un dividende intercalaire et un acompte sur dividende ? La distribution d’un dividende VVPR-bis a-t-elle déjà du sens maintenant pour les PME qui ont procédé à une augmentation de capital après le 1er juillet 2013 ? Plus...
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Quelle affectation donner à votre bénéfice de 2014 ?
Sous peu, vous devrez affecter le bénéfice de l’exercice comptable 2014 lors de l’assemblée annuelle. Vous pourrez le distribuer à titre de dividende ou de tantième ou le mettre en réserve. Quand une affectation déterminée est-elle obligatoire ou interdite ? Quand le choix d’un dividende, d’un tantième ou d’une mise en réserve est-il le bon sur le plan fiscal ? Combien de bénéfice transférer à la réserve de liquidation dans une PME ? Est-il encore intéressant d’opter pour la taxation étalée d’une plus-value ? Le coût fiscal est-il différent si vous avez des bénéfices reportés d’exercices comptables antérieurs ? Quand feriez-vous aussi mieux d’attendre encore un peu pour les distribuer ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ
PME : un nouveau régime préférentiel pour les bonis de liquidation et dividendes
L’arrivée d’un nouveau régime préférentiel d’imposition des bonis de liquidation des PME avait été annoncée depuis quelque temps et la loi-programme du 19 décembre 2014 (MB du 29.12.2014) l’a instauré. Et il y a aussi la possibilité de bénéficier à terme de dividendes à Pr M réduit. En quoi consiste au juste ce nouveau régime ? Quand entre-t-il en vigueur ? Qui peut en bénéficier ? Et qu’en est-il si vous avez encore des pertes reportées ? Qu’implique la condition d’intangibilité ? À quels autres points se montrer attentif ? Plus...
DIVIDENDES
Distribution d’un dividende en 2015 : les aspects fiscaux à prendre en compte
De quels éléments devriez-vous tenir compte si vous songez à retirer, à terme ou d’ici peu, un gros montant de votre société sous la forme d’un dividende ? Quand pouvez-vous retirer déjà un dividende en 2015 en ne payant que les taux les plus bas du précompte mobilier ? Et que pourriez-vous faire en 2015 pour que les dividendes des prochaines années bénéficient d’un Pr M moindre ? La distribution d’un dividende a aussi un impact négatif sur la déduction d’intérêts notionnels (DIN) de votre société et peut-être aussi sur ses taux réduits de l’impôt des sociétés. Que pourriez-vous faire pour l’éviter ou tout au moins le réduire ? Plus...
PRÉCOMPTE MOBILIER
Liquider la société ou plutôt incorporer ses réserves taxées à son capital ?
Vous l’avez aussi lu dans les médias : le Pr M sur le boni de liquidation passera bientôt de 10 à 25 %, mais vous pouvez maintenir à 10 % le Pr M dû sur les réserves taxées, pour les distribuer par la suite en exonération d’impôt. Comment cela se présente-t-il exactement ? Avez-vous intérêt à liquider encore rapidement votre société ? Ou opter plutôt pour le nouveau régime d’incorporation des réserves au capital en payant 10 % de Pr M ? Quelles sont les règles et limites à ce niveau ? Que faire, en pratique, et pourquoi agir de préférence le plus vite possible ? Quand ce nouveau régime est-il intéressant et quand ne l’est pas ? Plus...
