Conseils connexes
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ordre de pertinenceRETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ
Sortir un immeuble de votre société par le biais d’un dividende ?
Dans le numéro précédent, nous avons expliqué comment sortir un immeuble de votre société en l’achetant, en effectuant une scission partielle de votre société ou en mettant fin anticipativement à un usufruit. Vous pouvez aussi sortir l’immeuble de votre société via une distribution de dividendes. Quelles sont les règles de droit des sociétés, de comptabilité et de fiscalité applicables ? Plus...
RÉSERVE DE LIQUIDATION
2020 : première distribution de la réserve de liquidation ?
En 2020, beaucoup de sociétés vont pouvoir, pour la première fois, distribuer une réserve de liquidation, moyennant le paiement de 5 % de précompte mobilier. Quelles réserves de liquidation sont visées ? Quelles conséquences une distribution a-t-elle pour l’impôt des sociétés et de quelles règles en matière de droit des sociétés faut-il tenir compte ? Est-il toujours opportun de distribuer une réserve de liquidation en 2020 ? Plus...
DIVIDENDE
Distribuer maintenant un dividende ?
Quel montant de précompte mobilier payez-vous si l’assemblée annuelle décide de distribuer un dividende ? L’exonération pour dividendes jusqu’à 800 € est-elle aussi applicable à un dividende octroyé par votre société ? Bénéficiez-vous déjà des taux plus avantageux pour les réserves réincorporées, les dividendes VVPR-bis ou les réserves de liquidation ? À quoi faut-il être attentif si vous envisagez maintenant de constituer une réserve de liquidation (supplémentaire) ? Plus...
DIVIDENDES
Combien de précompte paierez-vous sur vos dividendes en 2017 ?
Le taux du précompte mobilier dû sur les dividendes que vous verse votre société a été modifié à de nombreuses reprises ces cinq dernières années. Le taux de base s’élève aujourd’hui à 30 %, mais connaît certaines exceptions. Bénéficiez-vous déjà en 2017 des taux avantageux applicables aux réserves distribuées et réincorporées, aux dividendes VVPR-bis et à la réserve de liquidation ? À quelles conditions ? Plus...
RÉSERVE DE LIQUIDATION
Possible à présent aussi pour 2012 et 2013 !
Les PME peuvent à présent aussi transférer leur bénéfice de 2012 et 2013 à une réserve de liquidation. Selon quelles règles et limites ? Une PME qui n’en est plus une à présent peut-elle aussi en bénéficier ? Combien de temps avez-vous pour payer la cotisation spéciale de 10 % ? Et à partir de quand distribuer ensuite des dividendes imposés seulement à 5 % de Pr M ? Plus...
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Quelle affectation donner à votre bénéfice de 2014 ?
Sous peu, vous devrez affecter le bénéfice de l’exercice comptable 2014 lors de l’assemblée annuelle. Vous pourrez le distribuer à titre de dividende ou de tantième ou le mettre en réserve. Quand une affectation déterminée est-elle obligatoire ou interdite ? Quand le choix d’un dividende, d’un tantième ou d’une mise en réserve est-il le bon sur le plan fiscal ? Combien de bénéfice transférer à la réserve de liquidation dans une PME ? Est-il encore intéressant d’opter pour la taxation étalée d’une plus-value ? Le coût fiscal est-il différent si vous avez des bénéfices reportés d’exercices comptables antérieurs ? Quand feriez-vous aussi mieux d’attendre encore un peu pour les distribuer ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ
PME : un nouveau régime préférentiel pour les bonis de liquidation et dividendes
L’arrivée d’un nouveau régime préférentiel d’imposition des bonis de liquidation des PME avait été annoncée depuis quelque temps et la loi-programme du 19 décembre 2014 (MB du 29.12.2014) l’a instauré. Et il y a aussi la possibilité de bénéficier à terme de dividendes à Pr M réduit. En quoi consiste au juste ce nouveau régime ? Quand entre-t-il en vigueur ? Qui peut en bénéficier ? Et qu’en est-il si vous avez encore des pertes reportées ? Qu’implique la condition d’intangibilité ? À quels autres points se montrer attentif ? Plus...
PETITES SOCIÉTÉS
Rester «petit», cela a aussi ses avantages (fiscaux)...
Des sociétés qui sont «petites» au regard des critères de l’art. 15 du Code des sociétés, bénéficient de divers avantages à l’impôt des sociétés. Quels sont ces critères qui déterminent si votre société est petite ou non ? Comment faut-il les calculer si votre société fait partie d’un groupe de sociétés ? Et quelles sont les règles applicables si un exercice comptable court sur plus ou moins de 12 mois ? De quels avantages fiscaux bénéficie une petite société ? Quels sont les avantages si elle investit et amortit ces investissements ? Existe-t-il aussi des avantages pour la société qui distribue des réserves qui ont été incorporées à son capital ou distribue un dividende après une augmentation de capital ? À quels autres avantages peut-on encore songer ? Plus...
RÉDUCTION DE CAPITAL
Incorporation des réserves : comment réduire ensuite au mieux le capital ?
Dans une circulaire du 23 janvier 2014, le fisc commente la mesure de distribution des réserves à 10 % de précompte mobilier (Pr M), avec incorporation au capital. Le ministre des Finances a par ailleurs précisé (question parlementaire du 8 janvier 2014) les règles applicables pour qui a ainsi incorporé des réserves et aussi procédé à une augmentation de capital ordinaire. Comment calculer la période d’attente à respecter avant de pouvoir distribuer de telles réserves en exonération d’impôt ? Et si tous les associés n’ont pas participé à l’opération ? Comment réduire le capital d’ici quelques années pour avoir le résultat fiscal optimal si vous avez incorporé des réserves et procédé à une augmentation de capital ordinaire ? Payez-vous aussi un Pr M complémentaire sur les réserves incorporées si vous arrêtez votre entreprise ? Plus...
PRÉCOMPTE MOBILIER
Liquider la société ou plutôt incorporer ses réserves taxées à son capital ?
Vous l’avez aussi lu dans les médias : le Pr M sur le boni de liquidation passera bientôt de 10 à 25 %, mais vous pouvez maintenir à 10 % le Pr M dû sur les réserves taxées, pour les distribuer par la suite en exonération d’impôt. Comment cela se présente-t-il exactement ? Avez-vous intérêt à liquider encore rapidement votre société ? Ou opter plutôt pour le nouveau régime d’incorporation des réserves au capital en payant 10 % de Pr M ? Quelles sont les règles et limites à ce niveau ? Que faire, en pratique, et pourquoi agir de préférence le plus vite possible ? Quand ce nouveau régime est-il intéressant et quand ne l’est pas ? Plus...
