Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDONATION
Donation non enregistrée : période suspecte de 3, 5 ou 7 ans à présent ?
Si vous n’enregistrez pas une donation et ne payez donc pas de droits d’enregistrement, les droits de succession seront alors dus si vous décédez endéans un certain délai après la donation. Ce délai est de 3, 5 ou parfois même 7 ans. Quand est-il question d’une donation non enregistrée ? Quel délai est applicable et quand ? Qu’en est-il si vous déménagez par la suite dans une autre Région où d’autres règles s’appliquent ? Plus...
DONATION
Donation devant un notaire néerlandais : encore intéressante ?
L’avantage fiscal de la fameuse «route des Pays-Bas» a disparu depuis le 15 décembre 2020. Les donations devant un notaire étranger doivent maintenant être enregistrées en Belgique, ce qui entraine le paiement de droits de donation sur celles-ci. Y a-t-il encore de bonnes raisons de tout de même recourir à un notaire néerlandais ? Quelles sont les alternatives à la route des Pays-Bas outre les dons bancaires et manuels classiques, si vous ne voulez pas payer de droits de donation ? Plus...
DROITS DE DONATION
Donation devant un notaire néerlandais bientôt taxée ?
Une proposition de loi rendant obligatoirement enregistrables les donations devant un notaire étranger est actuellement en cours d’examen au Parlement, rendant ainsi le passage chez un notaire néerlandais sans intérêt. Quand est-ce important pour vous ? Avez-vous le temps d’encore vite effectuer une donation devant un notaire néerlandais ? Cela change-t-il aussi quelque chose pour les dons manuels et bancaires ? Plus...
DONATION
Une donation d’argent ou de titres sans l’intervention d’un notaire (belge) ?
La donation d’argent ou de titres devant un notaire belge est taxée à hauteur de 3 %. Et il y a aussi les honoraires du notaire (± 1 800 €). Quelles sont les alternatives si vous préférez éviter le passage chez le notaire et, partant, les droits de donation et les honoraires ? Ces solutions sont-elles sûres ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Un saut de génération volontaire ou flexible, ou encore une autre (meilleure) alternative ?
Si vous voulez transmettre la succession de vos parents à vos propres enfants, vous pouvez, dans les trois Régions, opter pour le saut de génération volontaire et, en Flandre, également pour le saut de génération flexible. Quelles sont les conditions afférentes à ces deux formes de saut de génération ? Les conséquences fiscales diffèrent-elles selon la Région ? Y a-t-il des (meilleures) alternatives ? Quand celles-ci ont-elles du sens ? Plus...
DONATION - MODALITÉS
Le Conseil d’État condamne l’administration fiscale flamande...
La position, fortement critiquée, de l’administration fiscale flamande au sujet des achats scindés et des inscriptions scindées de titres (position n° 15004) a récemment été condamnée par le Conseil d’État (arrêt n° 241.761, 12.06.2018) . Quelles sont les conséquences concrètes pour les achats scindés et les donations avec réserve d’usufruit ? Cet arrêt est-il une bonne nouvelle pour ceux qui travaillent ou qui envisagent de travailler avec une société de droit commun ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
3 % (ou 3,3 %) de droits de donation : y a-t-il de meilleures alternatives ?
Si vous donnez un portefeuille d’investissements, une société patrimoniale ou une collection d’œuvres d’art devant un notaire belge, après avoir payé 3 % ou 3,3 % de droits de donation et les honoraires du notaire, tout est réglé, même en cas de décès du donateur dans les trois ans. Cela semble intéressant, mais c’est tout de même souvent la solution la plus chère. De quelles alternatives disposez-vous ? Pouvez-vous enregistrer vous-même la donation, juste après l’avoir faite ou lorsque le donateur tombe gravement malade ? Quels sont alors les avantages et les inconvénients ? Comment pouvez-vous vous couvrir, via une assurance, contre le risque de décès soudain du donateur ? Pouvez-vous encore optimiser cela fiscalement ? Plus...
DONATIONS
Une donation optimale de biens mobiliers
Une donation immobilière doit se faire par devant notaire, avec paiement de droits de donation. Celui qui ne veut pas payer ces droits en donnant des biens meubles, a souvent le choix entre un don manuel, un don bancaire ou une donation devant un notaire néerlandais. Quelles sont les possibilités et les limites d’un don manuel ou bancaire ? Quand devez-vous plutôt passer quand même par un notaire (néerlandais) ? Quelle est la meilleure stratégie pour réaliser une donation au meilleur coût possible et qui tienne la route au niveau juridique et fiscal ? Quelle solution retenir pour de l’argent et un portefeuille de titres ou des objets de valeur ? Pouvez-vous aussi donner une assurance placement (Branche 21 ou 23) ? Comment faire ? Plus...
NOTAIRE NÉERLANDAIS
Quand est-il toujours (plus) intéressant d’y recourir, aujourd’hui encore ?
Vous pouvez donner des biens mobiliers (argent, placements, actions, ...) devant un notaire néerlandais afin de ne pas payer de droits de donation. Un décret flamand relatif aux donations d’entreprises familiales, mais surtout l’instauration de la nouvelle disposition anti-abus, font qu’on ne voit plus clairement quand la donation devant un notaire néerlandais est encore le choix le plus avantageux. Parfois, vous êtes en effet d’office mieux loti en passant devant un notaire belge, mais dans certains cas, il est toujours nettement plus avantageux d’opérer avec un simple don manuel ou bancaire. Voyons quand le recours au notaire néerlandais offre en effet toujours un avantage, et cela dans les cas les plus fréquents... Plus...
RECTIFICATION POSTÉRIEURE
Pouvez-vous encore “rectifier” ou “réparer” une donation nulle ou inexacte ?
La plupart des donations se font toujours par le biais d’un don “manuel” ou “bancaire”. En pratique, nous voyons toutefois que de telles donations ne se font pas toujours dans les règles de l’art. Il arrive que des erreurs soient commises. Songeons p.ex. à un don bancaire où le mot “donation” a été mis en communication, à un don manuel ou bancaire pour lequel aucune preuve n’a été établie (ou pas la bonne preuve), etc. Existe-t-il encore l’une ou l’autre possibilité de rectifier ces erreurs ou inexactitudes ? Et il y a-t-il vraiment là toujours de quoi se préoccuper ? Plus...
