Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceINDEMNITÉ DE FRAIS
Une indemnité générale pour le dirigeant d’entreprise : est-ce possible ?
En tant que dirigeant d’entreprise d’une société, vous pouvez percevoir de celle-ci certaines indemnités forfaitaires spécifiques, comme les indemnités kilométriques ou les indemnités journalières ou de voyage. Outre ces indemnités spécifiques, vous pouvez également vous accorder, le cas échéant, une indemnité forfaitaire générale. Dans cet article, nous passons en revue une série de questions pratiques relatives à cette indemnité générale. Plus...
INDEMNITÉS DE FRAIS
Indemnités kilométriques, journalières et de télétravail pour dirigeants ou travailleurs
Votre société peut vous accorder, ainsi qu’à vos employés, des indemnités forfaitaires pour les déplacements effectués avec un véhicule personnel, pour les frais de voyage et de séjour lors de déplacements en Belgique et à l’étranger, et pour le travail à domicile. Sous certaines conditions et à concurrence de certains montants, ces indemnités ne sont pas considérées sur le plan fiscal comme une rémunération, sans qu’il faille préalablement demander l’accord du fisc. Quels sont ces conditions et ces montants pour l’année 2023 ? Dans quels cas les règles diffèrent-elles pour les employés et pour les dirigeants d’entreprise ? Plus...
PERSONNEL - FRAIS SALARIAUX
Indemnités de télétravail : nouvelle circulaire
Les travailleurs qui font du télétravail supportent généralement des frais qui sont à charge de leur employeur. Dans une nouvelle circulaire (circ. 2021/C/20, 26.02.2021) , le fisc explique sous quelles conditions les remboursements forfaitaires de ces frais sont une rémunération imposable pour le travailleur, sans devoir demander un accord pour cela au fisc ou au Service des décisions anticipées (SDA). Cette circulaire est entrée en vigueur le 1er mars 2021, mais le fisc tiendra compte de ses principes pour les situations de télétravail à partir du 1er janvier 2020. Plus...
FINANCES - COTISATIONS SOCIALES
Réduire votre activité : conséquences sur le plan fiscal et des cotisations sociales ?
Pouvez-vous continuer à rouler avec votre voiture de société et conserver vos autres avantages lorsque vous décidez de réduire votre activité et votre salaire pour laisser la place à vos enfants ? Devez-vous diminuer vos frais forfaitaires de moitié ? Vos impôts et vos cotisations sociales diminuent-ils aussi de moitié ? La réduction de votre salaire a-t-elle des conséquences sur le plan du taux réduit de l’impôt des sociétés ? Plus...
INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE FRAIS
Un ruling pour votre indemnité forfaitaire de frais, obligatoire désormais ?
Depuis le 1er mai 2016, l’obtention d’un accord préalable relatif à une indemnité forfaitaire de frais ne peut plus se faire qu’auprès de la Commission de ruling. Êtes-vous tenu de demander un tel accord ? Quand est-ce conseillé et comment s’y prendre concrètement ? Un accord conclu avec votre service local de contrôle reste-t-il valable ? Jusque quand ? Quelles sont les conditions posées par la Commission de ruling pour obtenir un accord ? À combien peut s’élever une indemnité forfaitaire de frais ? Plus...
FRAIS DE VOITURE
Voitures, motos et vélos de société : un état de la situation (fiscale)
Le calcul de l’avantage de toute nature (ATN) relatif à votre voiture de société a changé au 1er janvier. Quel est-il à présent ? Dans quelle mesure des frais de voiture sont-ils à présent déductibles et qu’en est-il pour la TVA ? Les règles sont-elles différentes pour les utilitaires ? L’entreprise dont vous êtes le gérant peut-elle déduire plus d’une voiture ? Et avez-vous aussi un ATN imposable si vous avez aussi une voiture privée et que votre voiture de société ne sert qu’à un usage professionnel ? Les frais d’une moto sont en principe déductibles intégralement. Pour un vélo, c’est même une déduction à 120 % que l’on admet. Et vous, comment êtes-vous imposé si votre entreprise met une moto ou un vélo à votre disposition ? Plus...
AVANTAGES DE TOUTE NATURE
Que retenir de la nouvelle FAQ sur l’avantage relatif à une voiture de société ?
Depuis cette année, l’avantage relatif à une voiture de société est égal à 6/7 de la valeur catalogue de cette voiture x un pourcentage CO2. La loi définit la valeur catalogue comme le prix catalogue à l’état neuf lors d’une vente à un particulier, options et TVA réellement payée incluses, mais remises non déduites. Cette valeur est réduite de 6 % par année depuis la première immatriculation, et cela durant un maximum de cinq ans. Voici peu, le fisc a adapté sa liste de questions fréquemment posées (“FAQ”) concernant ce nouveau calcul de l’avantage. Voyons les points qui présentent le plus d’importance pour vous et prêtons aussi attention à un récent ruling positif sur cet avantage relatif à une voiture de société. Plus...
INDEMNITÉ DE FRAIS
À combien peut s’élever actuellement votre indemnité de frais ?
Alors que la pression fiscale ne fait que monter, il est plus important que jamais de retirer un maximum de votre société en exonération d’impôt, d’une façon qui soit sûre, naturellement. Une de ces façons, c’est l’indemnité de frais. Ces derniers mois, il y a encore eu du positif à son sujet. Tout d’abord, le fisc a lui-même fourni, dans deux rulings, des directives très utiles et inspirantes pour bien étayer une telle indemnité. Puis, la jurisprudence a aussi été récemment conciliante, admettant sans difficulté une indemnité de non moins de 500 € par mois. Dès lors, où en est-on au juste en cette matière ? Qu’ont dit exactement le fisc et cette décision de justice et que peut-on en retenir ? Plus...
VOITURE
Combien paierez-vous en plus pour votre voiture de société ?
Le nouveau gouvernement a donc décidé, vous le savez, de s’en prendre aux voitures de société, appelées une fois de plus à alimenter les caisses de l’État. À peine l’encre du nouveau texte de loi destiné à boucher une partie du déficit budgétaire était-elle sèche qu’une nouvelle modification intervenait, pour couper court à certaines échappatoires... Comment se présente maintenant le nouveau régime ? Avec quel impact à votre niveau ? De combien s’alourdit le coût fiscal de la voiture de société, achetée neuve ou d’occasion ou encore prise en leasing, dont vous vous servez aussi à titre privé ? Plus...
AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Habitation, téléphone, Internet et voiture de toute la famille aux frais de votre société ?
Vous avez de grands enfants qui étudient ou commencent à travailler, dans votre entreprise ou non. Dans cette phase de la vie, des enfants coûtent cher, inutile de vous le dire. Il leur faut un PC, l’Internet, un GSM, une voiture, peut-être même un appartement proche du lieu où ils étudient ou travaillent, ... Pouvez-vous rendre ces frais plus supportables en faisant payer à votre société tous ces PC, connexions et abonnements à Internet, GSM, abonnements téléphoniques, voitures, appartements ou loyers, ... ? Ou devez-vous tout de même faire attention ? Jusqu’où pouvez-vous aller et à quoi être attentif pour ne pas avoir d’ennuis du côté de votre contrôleur des Contributions ? Plus...
