Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIVIDENDE
Quelle est la différence entre un acompte sur dividende et un dividende intercalaire ?
Votre société a réalisé des bénéfices au cours de l’exercice comptable 2021 et vous ne voulez pas attendre l’approbation des comptes annuels de l’exercice 2021 pour distribuer ces bénéfices. Pouvez-vous déjà distribuer ce bénéfice au cours de l’exercice même ou au début de l’exercice suivant sans attendre l’assemblée générale (ordinaire) annuelle ? Existe-t-il encore des différences entre la SA et la SRL au regard du Code des sociétés et associations (CSA) ? Plus...
CRISE DU CORONAVIRUS
Donner un peu d’air à votre société, financièrement, en diminuant votre salaire ?
Si votre entreprise fait face à des problèmes de liquidités en raison de la crise du coronavirus, alors que vous disposez encore de réserves sur le plan privé, vous pouvez l’aider financièrement en réduisant temporairement votre salaire. Quelle est alors la meilleure façon de procéder et quelles sont les conséquences fiscales pour votre entreprise et pour vous, sur le plan privé ? Plus...
TANTIÈME
Quand y a-t-il de la TVA sur un tantième ?
Il existe en pratique pas mal de malentendus sur la question de savoir si vous devez facturer de la TVA lorsque l’assemblée générale décide d’octroyer un tantième à un administrateur-société. Les règles diffèrent-elles lorsqu’il s’agit d’un administrateur-personne physique ? Quand la TVA est-elle exigible ? Plus...
RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
Rémunération minimum : le ministre donne des précisions sur les exceptions
Si votre société n’a pas respecté la condition de rémunération minimum en 2018, vous pouvez encore échapper à la cotisation distincte de 5,1 % en vous attribuant un tantième. Le ministre a récemment clarifié le fonctionnement de cette règle de rémunération minimum. Comment le plafond est-il calculé s’il y a plusieurs dirigeants ? Devez-vous tenir compte des valorisations forfaitaires de vos avantages de toute nature, ou des coûts réels ? Plus...
AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Avantage logement : état des lieux
Fin décembre, le ministre a publié un AR modifiant à nouveau le calcul de l’ATN à compter du 01.01.2019. Quelle est cette nouvelle formule ? Y a-t-il des démarches à entreprendre pour 2018 ou pour les années précédentes ? Quelles sont les conséquences en matière de taux réduit ou de déduction des primes de votre pension complémentaire ? Est-il judicieux d’encore vous accorder une prime ou d’augmenter votre salaire ? Plus...
IMPÔTS - TANTIÈME
Distribuer un tantième maintenant : une bonne idée ou y a-t-il de meilleures options ?
Vu la baisse de l’impôt des sociétés à partir de 2018, de nombreux dirigeants d’entreprise se demandent s’ils ne devraient pas se verser rapidement un tantième sur les résultats de 2017. Est-ce une bonne idée ? Quand est-il intéressant de constituer une réserve de liquidation ? Pourquoi vaut-il mieux d’abord distribuer les réserves distribuées et réincorporées ? Un dividende est-il parfois une bonne alternative ? À quoi faut-il faire attention ? Plus...
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Quelle affectation donner à votre bénéfice de 2014 ?
Sous peu, vous devrez affecter le bénéfice de l’exercice comptable 2014 lors de l’assemblée annuelle. Vous pourrez le distribuer à titre de dividende ou de tantième ou le mettre en réserve. Quand une affectation déterminée est-elle obligatoire ou interdite ? Quand le choix d’un dividende, d’un tantième ou d’une mise en réserve est-il le bon sur le plan fiscal ? Combien de bénéfice transférer à la réserve de liquidation dans une PME ? Est-il encore intéressant d’opter pour la taxation étalée d’une plus-value ? Le coût fiscal est-il différent si vous avez des bénéfices reportés d’exercices comptables antérieurs ? Quand feriez-vous aussi mieux d’attendre encore un peu pour les distribuer ? Plus...
DIVIDENDES
Déjà distribuer un dividende ?
Pouvez-vous distribuer sans limite les bénéfices de votre entreprise ? Quand devez-vous d’abord constituer des réserves ? Existe-t-il d’autres limites à la distribution de bénéfices ? Est-il déjà possible de distribuer maintenant un dividende, avant l’assemblée annuelle ? Quelles sociétés peuvent-elles distribuer un acompte sur dividende ? Quelle procédure faut-il suivre pour cela et quelles sont les limites ? La plupart des entreprises optent plutôt pour un dividende intercalaire, car les règles sont alors moins strictes. Comment déterminer combien votre société peut distribuer à ce titre ? Est-il encore possible de distribuer un acompte sur dividende maintenant, alors que l’exercice est clôturé et que l’assemblée annuelle va sous peu se tenir ? Plus...
TANTIÈME
Un tantième pour optimaliser le bénéfice ?
L’attribution d’un tantième durant l’assemblée annuelle permet encore d’ajuster le bénéfice fiscal de l’exercice comptable antérieur. Avec quelles conséquences pour votre société ? Celle-ci peut-elle aussi attribuer des tantièmes intermédiaires ? Votre société peut-elle déduire des tantièmes sans limite ? Et comment un tantième est-il imposé de votre côté ? Pouvez-vous étaler cette imposition dans le temps ? La distribution d’un dividende est-elle plus avantageuse que l’attribution d’un tantième ? Où avez-vous la plus grande flexibilité ? Et le plus grand avantage sur le plan fiscal ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE
Quelles conséquences fiscales si vous cessez d’être gérant ou d’administrateur ?
D’ici quelques années, vous transmettrez votre société à vos enfants (ou la céderez à un tiers) et renoncerez aussi au mandat de gérant ou d’administrateur que vous y exercez. Si votre société va à vos enfants, peut-être en garderez-vous encore une partie des actions dans un premier temps (p.ex. jusqu’à être tout à fait rassuré quant à leur bonne gestion). Quelles sont les conséquences d’un tel retrait sur votre situation fiscale personnelle et qu’en est-il, inversement, pour le gérant ou l’administrateur qui vous succède ? Plus...
