Conseils connexes
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ordre de pertinenceADMINISTRATION
Quid si un administrateur dépasse les bornes ?
L’histoire de Let’s Go Urban, que les allégations soient vraies ou non, fournit une excellente occasion d’examiner les recours dont vous disposez en tant qu’administrateur ou actionnaire lorsqu’un ou plusieurs administrateurs dépasse(nt) les bornes. Avez-vous d’autres possibilités d’action que la simple révocation de l’administrateur concerné ? Plus...
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Responsabilité solidaire des administrateurs : de nouvelles règles ?
En vertu de l’ancien Code des sociétés (C. soc.), les membres d’un organe d’administration collégial n’étaient solidairement responsables que des infractions aux statuts ou au C. soc. lui-même. Est-ce toujours le cas en vertu du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) ? Comment échapper à cette responsabilité en tant qu’administrateur ? Quelles autres nouveautés le CSA a-t-il introduites en ce qui concerne la responsabilité des administrateurs et à partir de quand sont-elles d’application ? Plus...
RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Conflit d’intérêts dans une SRL ?
Le Code des sociétés et des associations (CSA) apporte un certain nombre de changements en matière d’administration d’une SRL. Le concept de «gérant» disparaît et une SRL est dorénavant administrée par un ou plusieurs «administrateurs». En quoi les règles de conflit d’intérêts sont-elles modifiées à compter du 1er janvier 2020 ? La manière dont la SRL est administrée a-t-elle un impact sur ces règles en matière de conflits d’intérêts ? Plus...
CONFLIT D’INTÉRÊTS
Conflit d’intérêts : comment éviter d’engager votre responsabilité ?
Quelles procédures devez-vous respecter lorsque vous, en tant que gérant ou administrateur, effectuez une transaction avec votre propre société ? Votre responsabilité peut-elle être engagée, même si vous avez correctement respecté les règles ? Quand est-ce le cas ? Comment éviter d’engager votre responsabilité lorsque d’autres administrateurs ne respectent pas les règles ? Plus...
GESTION
Révoquer un administrateur ou un gérant ?
Révoquer un administrateur ou un gérant n’est pas aussi aisé qu’il n’y paraît, même si vous possédez la majorité des actions. Comment procéder correctement ? Qui peut révoquer un administrateur ou un gérant ? Doit-il être entendu au préalable ? Quelles sont les modifications introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations sur ce plan ? Plus...
SOCIÉTÉ - SITUATIONS DE CONFLIT
Votre assemblée générale est prévue d’ici peu : à quoi devez-vous être attentif ?
Lorsqu’une entreprise compte plusieurs actionnaires, l’assemblée générale peut parfois donner lieu à des discussions. Pouvez-vous délibérer de points non-inscrits à l’ordre du jour ? Un actionnaire peut-il participer à l’assemblée via Skype ? Peut-il se faire représenter ? Comme administrateur, pouvez-vous obtenir décharge si les comptes ne sont pas approuvés ? Quelles sont les conséquences si, en tant qu’actionnaire, vous approuvez les comptes annuels ? Plus...
CONFLIT D’INTÉRÊTS
Conflits d’intérêts dans une SPRL : ne pas mettre tout dans le même sac...
Comme pour la SA, la loi a prévu pour la SPRL un règlement légal des conflits d’intérêts. Quand ce règlement s’applique-t-il ? Quelle différence y a-t-il entre un collège de gestion et une pluralité de gérants ? Quand faut-il nommer un mandataire ad hoc ? Les règles sont-elles plus souples si vous êtes l’unique gérant et associé de votre société ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la procédure ? Des sanctions sont-elles aussi possibles si vous avez suivi les règles ? Quand ? Comment limiter votre risque ? Plus...
GESTION
Conseil d’administration : plus de règles et obligations que vous ne le pensiez ?
Qui peut être administrateur d’une SA ? Combien d’administrateurs compte le conseil d’administration ? Pouvez-vous agir directement et comme représentant légal d’une société ? Le conseil d’administration doit-il se réunir à intervalles réguliers et en dresser procès-verbal ? Pourquoi est-ce souhaitable ? Quelle est la durée du mandat d’un administrateur ? Quand et à quelles conditions pouvez-vous mettre fin à ce mandat ? Comment s’y prendre en pratique ? Pouvez-vous malgré tout prévoir pour un administrateur délégué une indemnité et un délai de préavis ? Que devez-vous prendre en compte et comment procéder pour ce licenciement ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Quelles règles faut-il respecter lors d’une assemblée générale ?
Quelles règles respecter, assurément si l’entente entre les actionnaires n’est pas la meilleure, lors de l’assemblée générale qui devra à nouveau se tenir sous peu ? Qui a le droit d’assister à cette assemblée et d’y voter ? Quand un actionnaire peut-il s’y faire représenter par un mandataire ? Peut-il aussi s’y faire assister par un tiers, p.ex. un avocat ou un expert-comptable ? Et peut-il aussi y participer s’il y a un conflit d’intérêts ou y participer à distance ? Quelles formalités respecter pour la convoquer ? Les actionnaires peuvent-ils aussi prendre des décisions par écrit au lieu de se réunir effectivement ? Que peut faire un actionnaire s’il conteste l’une ou l’autre des décisions qui ont été prises ? Plus...
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Une responsabilité personnelle en votre qualité de gérant ou d’administrateur ?
Administrateur ou gérant d’une société, vous êtes responsable du bon exercice de votre mandat. Vous avez une responsabilité tant interne qu’externe. Quand peut-on l’invoquer ? Vous qui êtes actionnaire majoritaire de la société, n’êtes-vous pas automatiquement protégé d’une action en responsabilité de sa part ? Quand une relation d’affaires ou une connaissance vous demande de devenir administrateur ou gérant de sa société, vous ne vous occuperez en général pas de la gestion quotidienne. Ne suffit-il alors pas que l’assemblée générale vous ait accordé la décharge ? Pourquoi importe-t-il malgré tout d’avoir fait votre travail ? Et que faire si vous êtes fondamentalement en désaccord avec l’évolution de l’entreprise ? Une assurance en responsabilité des administrateurs vous protège-t-elle efficacement ? Plus...
