PROCÈS-VERBAUX ET RAPPORTS
PV/rapports : plus qu’une simple formalité ?
Dans quels cas êtes-vous obligé d’établir un procès-verbal d’une réunion ? Pourquoi est-il souvent conseillé d’établir un tel procès-verbal, même quand ce n’est pas obligatoire ?
Comment des procès-verbaux ou des rapports peuvent-ils vous aider à vous défendre si votre responsabilité (personnelle) d’administrateur ou de gérant est mise en cause ? Que prendre en compte en établissant ces procès-verbaux ou ces rapports ?
Pourquoi une description claire d’une décision dans les procès-verbaux, ainsi que de ses motifs, peut-elle aussi s’avérer utile en cas de discussion avec le fisc ?
Devez-vous respecter des conditions de forme ? La langue dans laquelle les procès-verbaux ou les rapports sont établis a-t-elle de l’importance ? Quelles sont les règles et obligations concernant leur signature et leur conservation ?
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