Conseils connexes
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ordre de pertinenceMAUVAIS PAYEURS
Récupérer votre argent après avoir obtenu un jugement contre vos mauvais payeurs ?
Comment réagir au mieux à la suite d’un jugement en votre faveur obtenu contre un mauvais payeur ? Lors de la signification d’un commandement de payer, l’huissier peut-il approuver un plan de remboursement ? Quels biens du client pouvez-vous faire saisir ? À quoi devez-vous faire attention ? Le fait que votre client fasse ou non appel du jugement en première instance importe‑t‑il ? Pouvez-vous mettre la pression sur le client en le menaçant de le citer en faillite ? Dans quelle mesure cette citation en faillite comporte-t-elle des risques pour vous ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Recouvrement de factures : voie judiciaire ou extrajudiciaire ?
Dans quelles circonstances vaut-il mieux opter pour le recouvrement de factures par le biais d’un huissier de justice ? Quel est le coût d’une telle procédure et combien de temps dure-t-elle ? Quand faire appel aux services d’un avocat et recourir au recouvrement judiciaire (via les tribunaux) ? En quoi vos conditions générales sont-elles importantes ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Saisie conservatoire : obtenir plus rapidement le paiement de vos factures ?
On entend souvent dire qu’il vaut mieux faire preuve de plus d’agressivité à l’égard des mauvais payeurs et passer plus rapidement à la saisie conservatoire ou à la saisie-arrêt. Comment effectuer une saisie conservatoire et quelles sont les règles à respecter ? Êtes-vous certain de toucher votre argent en fin de compte ? Une saisie-arrêt, opérée par exemple sur des créances de vos clients ou sur leur compte en banque, peut être effectuée sans l’intervention du juge des saisies. Est-ce un moyen de pression efficace ? Ne nécessite-t-elle aucune autre formalité ? Plus...
SAISIE
Saisie conservatoire : un moyen efficace pour accélérer le paiement de vos factures ?
Certains vous disent que vous devriez agir plus sévèrement contre les mauvais payeurs en procédant plus rapidement à une saisie conservatoire ou une saisie-arrêt. Comment procède-t-on en pratique à une saisie conservatoire et quelles sont les règles à suivre en la matière ? Serez-vous payé à coup sûr grâce à cela ? Une saisie-arrêt, sur les créances clients ou le compte bancaire de votre client p.ex., peut avoir lieu sans l’intervention du juge des saisies. Disposez-vous par ce biais-là d’un moyen de pression efficace ? Faut-il parfois se méfier ? Plus...
RECOUVREMENT
Mon client arrête son activité et me doit encore de l’argent : comment réagir ?
Il peut arriver d’avoir des factures encore ouvertes à l’encontre d’un client et de découvrir que ce client a mis fin à ses activités. Que pouvez-vous faire alors ? En cas d’arrêt volontaire, le fait que votre client soit une société ou une personne physique a-t-il un impact ? Pouvez-vous encore envisager une citation en faillite à l’encontre de votre client ? Qu’est-ce qu’une liquidation déficitaire ? Avez-vous alors encore des moyens d’agir contre le liquidateur ou les dirigeants ? Et que pouvez-vous faire si votre client est obligé de mettre un terme à son activité en raison d’une faillite ou d’une liquidation forcée ? Qui sont alors les créanciers privilégiés ? Plus...
RECOUVREMENT
Pourrez-vous d’ici peu effectivement recouvrer vos factures plus simplement ?
La loi «pot-pourri» (loi du 19.10.2015) a modifié un certain nombre de choses dans le monde juridique. Elle prévoit aussi certaines mesures en ce qui concerne le recouvrement des factures non contestées. En principe, vous pourrez d’ici peu encaisser plus facilement vos factures non contestées via huissier. Comment se déroule alors exactement un tel recouvrement ? Pour ce faire, ne devez-vous plus faire appel à un avocat ? Quand les nouvelles règles entrent-elles en vigueur ? Comment votre client peut-il réagir s’il reçoit une telle mise en demeure ? Et que faire si vous êtes vous-même, comme client, confronté à un tel recouvrement ? Plus...
FACTURES
Votre client a-t-il raison lorsqu’il vous dit que votre facture est prescrite ?
Nombreux sont ceux qui pensent à tort qu’une facture est prescrite après un an. Dans quelles circonstances spécifiques est-ce effectivement le cas ? Quel est le délai de prescription normal d’une facture ? Comment pouvez-vous interrompre celui-ci ? Pourquoi vaut-il mieux ne pas attendre trop longtemps avant de prendre des mesures pour procéder au recouvrement de vos factures ? Pourriez-vous avoir des problèmes vis-à-vis du fisc ou de la TVA si vous payez malgré tout une facture reçue tardivement ? Plus...
RECOUVREMENT
Saisie-arrêt : plus de chances d’être payé ?
Quelles sont vos obligations si vous êtes confronté à une saisie-arrêt conservatoire ? À quoi être attentif pour ne pas risquer d’être déclaré co-débiteur et d’avoir ainsi à assumer aussi les dettes de votre fournisseur ? Une saisie augmenterait-il aussi vos chances d’être payé après un jugement ? Quand pouvez-vous procéder à une saisie conservatoire et quelle procédure alors suivre ? Pouvez-vous aussi faire signifier une saisie-arrêt conservatoire sans être passé d’abord par le juge des saisies ? Quand ? Et quand avez-vous une bonne chance de voir le tiers-saisi déclaré co-débiteur et obligé d’assumer aussi le paiement de votre créance ? Et enfin, qu’advient-il d’une saisie si le client est mis en réorganisation judiciaire ou en faillite ? Plus...
RECOUVREMENT
Comment s’attaquer encore plus efficacement aux mauvais payeurs ?
La loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été modifiée le 22 novembre 2013, avec effet rétroactif au 16 mars 2013. Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé la procédure d’injonction de payer en décembre 2013. Quoi de neuf pour les intérêts de retard, les indemnités, le délai de paiement, etc. ? Dans quelle mesure peut-on encore déroger contractuellement aux règles légales et quel rôle joue l’équité à ce niveau ? Quelque chose a-t-il changé pour qui contracte avec les pouvoirs publics ? En quoi consiste, concrètement, la nouvelle procédure d’injonction de payer et pourquoi devriez-vous y prendre garde quand vous recevez des factures ? Plus...
FAILLITE
Que faire si vous êtes créancier dans une faillite ?
Vous l’avez lu dans les journaux : 2013 est à nouveau une année marquée par un nombre record de faillites. Tôt ou tard, vous aussi risquez d’être confronté à la faillite d’un client qui vous est encore redevable. Comment procéder alors ? Comment vérifier déjà si un client est en faillite ? Comment faire spontanément une déclaration de créance ? Qu’est-ce qu’une « réserve de propriété » ? Quand une telle clause est-elle valide ? Pourquoi devez-vous réagir vite le cas échéant ? Les créanciers privilégiés ne sont pas seulement les banques et le fisc. Vous aussi avez parfois un privilège. Quand est-ce notamment le cas ? Quels sont vos droits si vous avez encore livré durant une réorganisation judiciaire ? Et enfin, pouvez-vous récupérer votre dû directement auprès des administrateurs de la société faillie ? Plus...
