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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Generation skipping par une assurance-vie
L’espérance de vie continue de croître, ce qui retarde la transmission de patrimoine. Souvent, vos enfants ont eux-mêmes déjà constitué un patrimoine, et il peut donc être judicieux d’inclure vos petits-enfants dans votre planification successorale. On parle alors de «generation skipping». À quoi devez-vous veiller si vous voulez utiliser une assurance-vie dans le cadre de votre generation skipping ? Comment le fisc va-t-il soumettre cette assurance-vie à l’impôt successoral ou aux droits de succession ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Renonciation à une succession suivie d’une donation : moins de droits de succession ?
En cas de succession entre frères et soeurs ou «autres», les droits de succession peuvent grimper jusqu’à 55 %. Un contribuable envisage de renoncer à une succession, celle-ci revenant alors aux parents, redevables du tarif en ligne directe. Les parents donnent ensuite les biens hérités au contribuable y ayant renoncé, au tarif en ligne directe. Selon Vlabel, la disposition anti-abus doit alors être appliquée. Y a-t-il de meilleures alternatives ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Héritiers mineurs : acceptation, jouissance et gestion de leur part dans la succession
Un mineur peut hériter. Vu qu’un mineur est incapable de contracter, il devra être représenté par ses parents. Devez-vous toujours accepter la succession sous bénéfice d’inventaire pour le nom d’un mineur ? Qui bénéficie de la jouissance et de l’administration des biens hérités par un mineur ? Pouvez-vous éviter que les biens d’un héritier mineur ne soient gérés par ses parents, p.ex. si votre enfant est décédé et que vous ne souhaitez pas que la gestion soit confiée à votre belle-fille ou beau-fils ? Plus...
SAUT DE GÉNÉRATION
Saut de génération partiel : désormais aussi en Région wallonne
À l’instar de la Région flamande (décr. 06.07.2018) , la Région wallonne (décr. 06.05.2019) a instauré un régime sur la base duquel un enfant peut donner des biens dont il a hérité à ses propres enfants en exonération d’impôt. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce saut de génération en Wallonie ? Quelles sont les différences avec la variante flamande ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Un saut de génération volontaire ou flexible, ou encore une autre (meilleure) alternative ?
Si vous voulez transmettre la succession de vos parents à vos propres enfants, vous pouvez, dans les trois Régions, opter pour le saut de génération volontaire et, en Flandre, également pour le saut de génération flexible. Quelles sont les conditions afférentes à ces deux formes de saut de génération ? Les conséquences fiscales diffèrent-elles selon la Région ? Y a-t-il des (meilleures) alternatives ? Quand celles-ci ont-elles du sens ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Saut de génération : plus de possibilités ?
Avec un saut de génération, la succession revient directement aux petits-enfants. Cela permet aussi une économie fiscale. En tant que parent, et compte tenu de la réforme du droit successoral, quelles conventions pouvez-vous établir avec les grands-parents pour organiser un tel saut de génération ? Quels sont les points d’attention ? En tant que parent, vous pouvez aussi organiser un saut de génération en refusant votre part de la succession. Est-ce aussi fiscalement avantageux ? Quels sont les désavantages de cette solution ? Quelles sont les possibilités supplémentaires prévues pour bientôt en Région flamande ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation résiduelle : génial sur le plan fiscal mais en pratique, souvent sans effet ?
Grâce à une donation résiduelle, vous pouvez transmettre votre patrimoine sur deux générations sans payer de droits de donation ou succession. En pratique, une telle donation résiduelle peut mener à une série de problèmes ainsi qu’à des effets indésirables. Comment éviter cela ? Est-ce une bonne solution de placer préalablement votre patrimoine dans une société ? Quand une renonciation à la donation est-elle une option intéressante ? Plus...
TESTAMENT
Une optimalisation fiscale grâce à un testament judicieusement conçu ?
À première vue, un testament paraît moins intéressant comme outil d’optimalisation fiscale, car il y a toujours des droits à payer en cas de succession. Mais, bien conçu, il peut avoir quand même son utilité dans le cadre d’une planification successorale. Comment donc ? Le fisc peut-il faire ensuite des difficultés en se fondant sur la disposition anti-abus ? Quelles sont les possibilités d’optimalisation par le biais d’un testament ? Quel rôle joue dans ce cadre le saut de génération, le legs optionnel et le double legs ? Quelles sont les limites à prendre en compte et quelle est l’importance du contrat de mariage à ce niveau ? Plus...
PLANIFICATION
Un saut de génération sur mesure, en fonction des loyers ?
Si vous possédez un immeuble (via une société de patrimoine ou pas), vous serez plutôt enclin, dans le cadre d’une planification successorale, de ne donner d’ores et déjà que sa nue-propriété. Vous en conserveriez donc l’usufruit (viager), ce qui vous permettrait de continuer à recueillir les loyers (ou les dividendes dans le cas d’une société de patrimoine) pour compléter votre maigre pension d’indépendant. Si vous avez des petits-enfants à votre décès, (certains de) vos enfants se contenteront sans doute de l’usufruit (donc des loyers) et voudront déjà, dans le cadre de la planification de leur propre succession, que la nue-propriété aille d’ores et déjà à leurs enfants. Est-ce possible ? Que coûterait un tel montage ? Peut-on le tailler “sur mesure” ? Comment procéder ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une technique encore plus intéressante, désormais, le “saut de génération” ?
Le saut d’une génération ou “generation skipping” est en soi une intéressante technique de planification successorale, du fait qu’elle vous fait économiser beaucoup de droits de succession en faisant aboutir tout ou partie de votre patrimoine chez vos petits-enfants, qui en ont à ce moment-là, en général, bien plus besoin que vos enfants. En pratique, la “réserve légale” des enfants, qui leur permet de revendiquer une part réservée de votre patrimoine à votre décès, vient toutefois fortement entraver cette technique. Depuis un nouvel arrêt de cassation en matière de successions futures, cette technique est toutefois devenue nettement plus intéressante pour la pratique. En quoi exactement ? Plus...
