Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Generation skipping par une assurance-vie
L’espérance de vie continue de croître, ce qui retarde la transmission de patrimoine. Souvent, vos enfants ont eux-mêmes déjà constitué un patrimoine, et il peut donc être judicieux d’inclure vos petits-enfants dans votre planification successorale. On parle alors de «generation skipping». À quoi devez-vous veiller si vous voulez utiliser une assurance-vie dans le cadre de votre generation skipping ? Comment le fisc va-t-il soumettre cette assurance-vie à l’impôt successoral ou aux droits de succession ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Renonciation à une succession suivie d’une donation : moins de droits de succession ?
En cas de succession entre frères et soeurs ou «autres», les droits de succession peuvent grimper jusqu’à 55 %. Un contribuable envisage de renoncer à une succession, celle-ci revenant alors aux parents, redevables du tarif en ligne directe. Les parents donnent ensuite les biens hérités au contribuable y ayant renoncé, au tarif en ligne directe. Selon Vlabel, la disposition anti-abus doit alors être appliquée. Y a-t-il de meilleures alternatives ? Plus...
SAUT DE GÉNÉRATION
Saut de génération partiel : désormais aussi en Région wallonne
À l’instar de la Région flamande (décr. 06.07.2018) , la Région wallonne (décr. 06.05.2019) a instauré un régime sur la base duquel un enfant peut donner des biens dont il a hérité à ses propres enfants en exonération d’impôt. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce saut de génération en Wallonie ? Quelles sont les différences avec la variante flamande ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Un saut de génération volontaire ou flexible, ou encore une autre (meilleure) alternative ?
Si vous voulez transmettre la succession de vos parents à vos propres enfants, vous pouvez, dans les trois Régions, opter pour le saut de génération volontaire et, en Flandre, également pour le saut de génération flexible. Quelles sont les conditions afférentes à ces deux formes de saut de génération ? Les conséquences fiscales diffèrent-elles selon la Région ? Y a-t-il des (meilleures) alternatives ? Quand celles-ci ont-elles du sens ? Plus...
DONATION
Donation avec charge de rente : la nouvelle parade des notaires néerlandais ?
Depuis que les donations avec réserve d’usufruit faites devant un notaire néerlandais sont susceptibles d’être taxées, ces derniers proposent systématiquement la donation avec charge de rente. Cette technique est-elle efficace ou vaut-il malgré tout mieux opter pour la constitution d’une société civile ? Est-ce intéressant uniquement pour les habitants de la Région flamande ou cela a-t-il du sens aussi si vous habitez en Région wallonne ou bruxelloise ? Plus...
TESTAMENT
Une optimalisation fiscale grâce à un testament judicieusement conçu ?
À première vue, un testament paraît moins intéressant comme outil d’optimalisation fiscale, car il y a toujours des droits à payer en cas de succession. Mais, bien conçu, il peut avoir quand même son utilité dans le cadre d’une planification successorale. Comment donc ? Le fisc peut-il faire ensuite des difficultés en se fondant sur la disposition anti-abus ? Quelles sont les possibilités d’optimalisation par le biais d’un testament ? Quel rôle joue dans ce cadre le saut de génération, le legs optionnel et le double legs ? Quelles sont les limites à prendre en compte et quelle est l’importance du contrat de mariage à ce niveau ? Plus...
SAUT DE GÉNÉRATION
À présent, les parents peuvent eux aussi être à la manoeuvre...
Nous vivons de plus en plus longtemps et, de ce fait, n’héritons souvent qu’au moment où nous n’avons plus trop besoin de ces moyens financiers. Un “saut de génération” vous permet donc, tout à la fois, de donner un coup de pouce financier à vos enfants et d’économiser des droits de succession. Dans quelle mesure les grands-parents pouvaient-ils déjà organiser avant un tel saut de génération ? Quelles étaient les possibilités et les limites ? Et quelle peut être, depuis le 21 janvier, votre contribution à vous, les parents, dans l’intérêt de vos enfants ? Comment économiser des droits de succession de cette façon ? Et pouvez-vous aussi organiser un tel saut de génération si vos enfants sont encore mineurs ? Plus...
DISPOSITION ANTI-ABUS
Plus stricte, la nouvelle circulaire sur les abus en droits d’enregistrement/de succession ?
Le 10 avril, le fisc a publié une nouvelle circulaire sur cette matière. Dans quel but ? Est-il devenu (encore) plus strict ou au contraire un peu plus souple ? Quelles techniques admet-il, à présent ? Quelle est sa position concernant les dispositions testamentaires et quelles en sont les conséquences ? Qu’en est-il pour l’achat scindé d’un immeuble ? Aux premières nouvelles, il ne figurait plus sur la “liste noire”, mais à présent, le fisc soumettrait tout de même la valeur de la pleine propriété aux droits de succession au décès de l’usufruitier. Qu’y a-t-il de neuf sur cette “liste noire” ? Et en quoi reste-t-il important d’avoir de solides motifs autres que fiscaux ? Plus...
DISPOSITION ANTI-ABUS
Parfois, il faudra plus se concerter ou prendre de temps pour planifier...
Depuis le 1er juin 2012, la nouvelle disposition anti-abus s’applique aussi aux droits de succession et on ne savait plus trop ce qui pouvait encore passer en matière de planification successorale. Récemment, le fisc a toutefois publié une circulaire donnant 15 exemples concrets de ce qui ne constitue pas un abus en soi (“liste blanche”) et 6 exemples de ce qui sera en principe considéré, désormais, comme un abus (“liste noire”). Quels montages éviter désormais dans le cadre d’une planification successorale et que peut-on encore faire sans courir trop de risques fiscaux ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une technique encore plus intéressante, désormais, le “saut de génération” ?
Le saut d’une génération ou “generation skipping” est en soi une intéressante technique de planification successorale, du fait qu’elle vous fait économiser beaucoup de droits de succession en faisant aboutir tout ou partie de votre patrimoine chez vos petits-enfants, qui en ont à ce moment-là, en général, bien plus besoin que vos enfants. En pratique, la “réserve légale” des enfants, qui leur permet de revendiquer une part réservée de votre patrimoine à votre décès, vient toutefois fortement entraver cette technique. Depuis un nouvel arrêt de cassation en matière de successions futures, cette technique est toutefois devenue nettement plus intéressante pour la pratique. En quoi exactement ? Plus...
