Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Cassation : la planification successorale par sortie de biens communs n’est pas constitutive d’abus fiscal
Selon Vlabel, l’apport de patrimoine commun au patrimoine propre de chacun des conjoints ou au patrimoine de l’un d’eux tombe sous le coup de la disposition fiscale anti-abus. Les époux «videraient» ainsi la communauté et éluderaient l’impôt de succession sur les biens communs en cas de décès. La jurisprudence récente de la Cour de cassation donne tort à Vlabel. Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation entre époux : une alternative à l’assurance succession ?
Pour beaucoup, la planification successorale s’apparente à un exercice d’équilibriste, entre la transmission du patrimoine et le maintien d’un certain niveau de vie. Ce travail de réflexion vous met dans une position difficile, surtout si vous êtes relativement jeune. La popularité de l’assurance succession, qui permet de gagner du temps, n’est dès lors pas surprenante. La donation entre époux peut-elle offrir une alternative ? Dans quelles situations et à quelles conditions cette solution peut-elle s’avérer judicieuse ? Comparons deux techniques de planification très différentes. Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation réciproque entre époux : comment l’optimiser ?
La donation réciproque entre époux d’argent ou de titres est une technique populaire de planification successorale, vu l’économie de droits de succession qu’elle permet de réaliser. Toutefois, cette technique n’est intéressante que si elle est correctement mise en place, à la suite de quoi, en cas d’enregistrement volontaire, les droits de donation ne seront alors payés qu’une seule fois. Comment procéder ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une donation réciproque entre époux à moitié prix ?
La donation réciproque de biens mobiliers entre époux est une technique populaire pour ceux qui veulent que le conjoint survivant ne manque de rien, tout en payant le moins de droits de succession possible. Si les donations sont réalisées sous seing privé, vous économisez non seulement les frais de notaire, mais aussi environ la moitié des droits de donation. Pourquoi en est-il ainsi, et comment se fait-il que la Cour constitutionnelle n’y voit aucun problème ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Peut-on annuler un apport dans la communauté conjugale ?
En apportant des biens dans la communauté conjugale, vous pouvez protéger votre partenaire dans le cas où vous viendriez à décéder en premier. Toutefois, si votre partenaire décède le premier, vous souhaitez sûrement éviter de payer des droits de succession sur vos biens «propres». En cas de divorce, vous souhaitez sûrement aussi pouvoir récupérer les biens que vous avez apportés. À quoi être attentif afin de limiter les risques en matière fiscale ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Apport à la communauté ou donation au partenaire : comment choisir ?
Si l’un des partenaires dispose d’un patrimoine propre important, il peut être intéressant, dans le cadre de la planification successorale, d’apporter des biens dans le patrimoine commun. Quelles sont toutefois les conséquences si la relation prend fin par la suite ? Un don entre époux peut-il être une alternative intéressante ? Pourquoi est-il alors toujours préférable de prévoir une clause de retour ? Plus...
DONATION ENTRE ÉPOUX
Une donation à votre conjoint dans le cadre d’une planification successorale (temporaire) ?
Faire une donation entre époux peut être une technique pratique pour planifier sa succession, notamment en raison du fait que ces donations sont révocables à tout moment. Quand une telle donation est-elle judicieuse ? Quels sont les avantages fiscaux ? Que se passe-t-il si après une donation, votre partenaire décède avant vous ? Comment conserver, via une société, les revenus et le contrôle de votre portefeuille de placement, après une telle donation ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Protéger son conjoint : donation réciproque ou clause de participation finale ?
Les époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, peuvent s’avantager réciproquement de plusieurs manières. Avec une clause de participation finale, les époux peuvent s’attribuer mutuellement une partie de leur patrimoine. La donation réciproque entre époux de biens mobiliers constitue également une technique de planification successorale très répandue. Quand opter pour l’une ou pour l’autre ? Et avec quelles conséquences fiscales ? Votre choix a-t-il des répercussions sur la réserve de vos enfants ? Pouvez-vous revenir unilatéralement sur votre décision ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une régression pour cette intéressante “planification successorale in extremis” ?
La clause d’attribution inconditionnelle est une planification successorale “de dernière minute”, souvent utilisée quand un des conjoints tombe gravement malade. Elle permet de transmettre la totalité du patrimoine commun au conjoint survivant sans paiement de droits de succession. La technique était-elle totalement concluante ? On en a longtemps douté, mais en décembre 2010, la Cour de cassation l’a jugée tout à fait valable, admettant même que les droits de succession n’étaient pas dus en cas d’apport préalable de biens propres au patrimoine commun. Le fisc a cependant fait savoir, récemment, qu’il ne se ralliait pas à cet arrêt de cassation. Alors, où en est-on à présent et existerait-il des alternatives ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Opter pour une donation réciproque ou plutôt pour une “tontine d’assurance” ?
Pour des conjoints (et des cohabitants) sans enfants, mais aussi pour les cinquantenaires et jeunes soixantenaires qui ont des enfants encore trop jeunes pour élaborer une planification successorale complète, on recourt de plus en plus souvent aux “donations réciproques”. Dans certaines situations, il s’agit d’une forme très efficace et relativement peu coûteuse de planification successorale. Pour des époux ayant des enfants, c’est souvent une planification “provisoire”, réversible au moment où les enfants sont devenus plus âgés. Une variante, qui fait son apparition, c’est la “tontine d’assurance”. Comment fonctionnent les deux techniques et laquelle choisir dans votre cas concret ? Plus...
