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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Un patrimoine commun interne adjoint avec clause d’attribution optionnelle ?
De nombreux entrepreneurs sont mariés sous le régime de séparation de biens. Ils choisissent souvent d’adjoindre à ce régime de séparation de biens un patrimoine commun interne (PCI) auquel ils lient une clause d’attribution optionnelle, tout cela dans le cadre d’une planification successorale. Comment cela fonctionne-t-il exactement ? Est-ce aussi intéressant pour vous ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Les conséquences désagréables d’un testament pour un couple sans enfant
Un homme, marié sous le régime légal, décède en laissant son épouse comme seule héritière légale. À la grande surprise de la veuve, deux amis disposent d’un testament olographe dans lequel l’homme les a désignés comme légataires universels. Les conséquences pour le survivant n’en sont pas négligeables. De quelles options dispose la veuve ? Comment éviter cela ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Exonération des droits de succession sur le logement familial : faut-il agir ?
Dans les trois Régions, le logement familial peut être hérité en exonération totale des droits de succession par le conjoint ou le cohabitant (légal) survivant. À moins d’entreprendre vous-même certaines démarches, le droit successoral légal donne cependant lieu à une imposition de la plus grande partie du logement familial. Quelles mesures simples prendre pour faire en sorte que votre partenaire acquière malgré tout le logement familial en exonération totale des droits de succession ? Plus...
FORMES DE VIE COMMUNE
Mariage ou cohabitation : quelles conséquences pour le survivant ?
De plus en plus de gens optent pour l’une ou l’autre forme de cohabitation. Ils partent souvent du principe que les différences entre le mariage et la cohabitation légale ont (quasi) disparu. Certaines différences importantes subsistent cependant, tant en matière de droits de succession qu’en ce qui concerne le droit successoral du survivant. Que faut-il savoir si votre fils ou votre fille envisage de cohabiter ? Plus...
IMMOBILIER
Logement familial : privé ou en société ? Il n’y a pas que les aspects fiscaux qui comptent...
De nombreux entrepreneurs choisissent d’acquérir leur logement en société sur la base d’une combinaison de raisons fiscale et financière. Qu’en est-il alors de la protection de ce logement, tant vis-à-vis de vos créanciers qu’entre les conjoints eux-mêmes ? Quelles sont les conséquences de l’exonération ou de l’obtention du taux réduit lors de la transmission successorale d’un logement familial ? Pouvez-vous perdre le bénéfice du taux réduit pour la transmission d’une entreprise familiale ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Vente de votre entreprise : ne perdez pas votre planification successorale de vue !
Votre entreprise familiale se transmettant en général à un taux préférentiel, vous avez moins besoin de prévoir une planification successorale pour elle. Pourquoi est-ce différent une fois celle-ci vendue ? Comment veiller alors, via une assurance décès temporaire, à disposer du temps nécessaire pour élaborer une planification successorale ? Pourquoi est-il important de bien vérifier dans un premier temps à qui appartiennent les actions ? Pourquoi vaut-il mieux faire payer la prime par vos enfants ? Et finalement, combien coûte une telle assurance succession ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Planifier un minimum, mais tôt : un must pour tout entrepreneur ?
Bien des entrepreneurs ne commencent à songer à une planification successorale qu’au moment où ils songent à arrêter. Or, il vaut mieux s’atteler bien plus tôt à une planification «light», mettant l’accent sur votre société, pour éviter à coup sûr qu’il ne faille vendre votre entreprise en toute hâte à votre décès pour payer les droits de succession. Quels sont les quatres axes d’une telle planification ? Pourquoi importe-t-il de vérifier si votre entreprise peut bénéficier du régime successoral des sociétés familiales ? Pouvez-vous assurer temporairement le risque de décès soudain jusqu’à ce que vous soyez prêt pour une planification successorale définitive ? Et comment assurer la continuité de la gestion de votre entreprise ? Quelle est à cet égard l’utilité d’une société de droit commun ? Plus...
RÉSERVE D’USUFRUIT
Donation avec réserve d’usufruit : comment éviter des problèmes par la suite ?
La donation avec réserve d’usufruit est une technique populaire pour des portefeuilles de placement ou des immeubles, car cela permet aux parents donateurs de conserver leur vie durant les revenus des biens donnés. Souvent, cependant, des problèmes pratiques surviennent p.ex. si les parents veulent vendre un appartement qu’ils ont donné ou si le portefeuille de titres donné ne produit que peu ou pas de revenus. Comment les anticiper déjà, simplement ? Comment assurer le maintien de vos revenus après une éventuelle vente ? Comment vous assurer de retirer toujours un revenu suffisant de l’usufruit d’un portefeuille de titres ? Plus...
CONTRAT DE MARIAGE
L’idéal, la séparation des biens assortie d’une communauté restreinte ?
De plus en plus d’entrepreneurs mariés optent pour un régime matrimonial de séparation des biens assortie d’une communauté restreinte. Nombreux sont ceux aussi, qui s’étaient mariés en séparation des biens pure et simple, à y adjoindre une telle communauté restreinte par le biais d’une modification de leur régime matrimonial. Quelle est en fait la différence par rapport à la séparation des biens classique et au régime légal de communauté ? Une telle séparation des biens assortie d’une communauté restreinte a-t-elle des avantages fiscaux et qu’en est-il en cas de divorce ? Plus...
TESTAMENT
Une planification successorale light pour les entrepreneurs en pleine activité ?
Bien des entrepreneurs de 45 à 60 ans réalisent que s’ils ne planifient pas leur succession, leur partenaire (et leurs enfants) resteront sans doute là avec une note assez élevée de droits de succession à payer (ils peuvent aller jusqu’à 27 ou 30 % entre époux et entre parents et enfants). En pratique, on recourt de ce fait, de plus en plus, à une planification successorale light, propre à assurer, si un des partenaires décédait, que l’autre n’ait pas trop de droits de succession à payer et/ou se retrouve dans une position financière confortable dès lors qu’une part suffisamment importante de la succession lui revient. Le tout en attendant la mise en place d’une planification successorale définitive et approfondie. Comment procéder ? Plus...
