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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - CONTRÔLE
Un accord fiscal si vous lui répondez et s’il ne réagit pas ?
Vous avez répondu à une demande de renseignements du fisc, mais n’entendez ensuite plus rien de sa part. Rien d’inhabituel, mais pouvez-vous objecter que ce silence à l’époque équivalait à un accord, si un contrôleur revient sur le même point des années plus tard ? Réponse d’un arrêt de septembre 2023… Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Bientôt tenu de conserver tout durant dix ans pour le fisc ?
Le 15.07.2022, un avant-projet de loi accordant davantage de temps au fisc pour mener des contrôles dans une série de situations spécifiques a été approuvé. Quand, au juste, et quelles en sont pour vous les implications concrètes ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
On avait un accord, mais ce n’est plus le cas…
Vous avez récemment fait l’objet d’un contrôle fiscal et/ou TVA qui s’est conclu par un accord. Cependant, l’administration fiscale et vous pouvez parfois encore révoquer cet accord. Quand et comment cela peut-il se faire ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Une perte fiscale suffisante = pas de supplément d’impôt ?
Vous avez reçu voici peu un «avis de rectification». Le supplément de revenu que le contrôleur veut vous imputer est correct, mais heureusement, vous avez encore assez de pertes fiscales. N’aurez-vous donc pas de supplément d’impôt à payer ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Le fisc peut-il revenir sur une proposition d’accord ?
À l’issue d’un contrôle, votre contrôleur vous propose un accord. Vous le rejetez et il vous envoie alors un avis de rectification d’un montant supérieur à celui de sa proposition d’accord. En a-t-il le droit ? Comment réagir ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Pas de supplément d’impôt finalement, bien de la TVA ?
Un contrôle fiscal chez un collègue avait débouché sur un supplément d’impôt (chiffre d’affaires non déclaré). Il y avait finalement échappé en raison de fautes de procédure. Mais qu’en était-il pour la TVA ? Voyons ce qui importe dans ce cas. Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Des contrôleurs en camionnette ?
Depuis le 10 janvier, le fisc peut venir chercher votre comptabilité pour la vérifier au bureau de contrôle. Voyons ce que cela implique au juste, en pratique. Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Flashé par le fisc, mais sans photo ?
Une récente loi donne au fisc le droit de vous refuser l’accès à votre dossier tant qu’une enquête ou un contrôle est en cours. Qu’est-ce que cela signifie ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
J’ai vécu de l’or que j’ai vendu...
La fin de l’année, c’est le moment de vérifier si le fisc ne pourrait pas vous poser d’embêtantes questions. Maintenant, il est encore possible de les éviter... Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
“Nous ramenons vos pertes à zéro, d’accord ?”
Vous (votre comptable) avez déclaré une perte dans votre déclaration fiscale une ou plusieurs années de suite. À la fin d’un contrôle fiscal, le contrôleur vous propose de ramener la perte à zéro. Allez-vous signer ou non ? Plus...
