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ordre de pertinenceDROIT - DEVIS ET CONTRATS
Résilier un contrat à durée déterminée avec un fournisseur à son échéance ?
Vous avez conclu un contrat à durée déterminée avec une société informatique ou un autre fournisseur. Devez-vous alors résilier ce contrat à son échéance normale ? Si vous ne le faites pas, le contrat est-il prorogé tacitement ? Plus...
DROIT - DEVIS ET CONTRATS
Impossibilité temporaire de faire faillite ?
Une nouvelle loi essaie d’éviter les faillites qui seraient dues uniquement à la crise du coronavirus. Qu’en est-il précisément ? Plus...
DROIT - DEVIS ET CONTRATS
Cession du fonds de commerce et contrats en cours
Vous reprenez le fonds de commerce d’un collègue. Qu’en est-il alors des contrats que ce collègue a conclus et qui sont toujours en cours, p.ex. une commande d’un client qui reste à lui livrer ? Réponse d’une récente décision de justice. Plus...
DROIT - DEVIS ET CONTRATS
Pourriez-vous couper à une tacite reconduction ?
Vous avez conclu un contrat à durée déterminée, p.ex. pour l’entretien d’une machine. Au terme de cette durée, ce contrat a été reconduit tacitement pour une durée identique. Pourriez-vous encore vous y soustraire avant son terme ? Plus...
DROIT - FOURNISSEUR
Libéré de votre contrat ?
Un fournisseur de terminaux de paiement risque une lourde amende pour pratiques commerciales illicites. De quoi être libéré de votre contrat ? Plus...
DEVIS & CONTRATS
Un bon prix, mais le service…
Un fournisseur de terminaux de paiement doit se justifier devant le juge pour avoir escroqué des commerçants. Qu’est-ce qui est important pour vous ? Plus...
DROIT - DEVIS ET CONTRATS
La collection d’été sera bientôt livrée…
Un collègue avait commandé sa collection d’été auprès d’un de ses fournisseurs à la fin de l’année dernière. Dans quelle mesure peut-il refuser la livraison si celle-ci n’a pas encore eu lieu ? Qu’est-ce qui est important à cet égard ? Plus...
UN COLLÈGUE L’A VÉCU - DEVIS & CONTRATS
Vous déferez-vous de ce contrat publicitaire ?
Un collègue avait notifié à l’éditeur d’un magazine local qu’il mettait fin à son insertion publicitaire mensuelle. Néanmoins, une épreuve et sa facture avaient encore suivi. “À payer”, estimait l’éditeur. “Pas du tout”, a dit la justice. Plus...
DROIT - DEVIS ET CONTRATS
Vers une baisse du prix des abonnements GSM ?
Sous peu, un nouvel opérateur GSM devrait faire son entrée dans notre pays. Avec l’espoir de voir les prix baisser... Pourtant, faites attention avant de changer d’opérateur. Voyons ce qui vous importe lors d’un tel changement. Plus...
