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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - CONTRÔLE
Un accord fiscal si vous lui répondez et s’il ne réagit pas ?
Vous avez répondu à une demande de renseignements du fisc, mais n’entendez ensuite plus rien de sa part. Rien d’inhabituel, mais pouvez-vous objecter que ce silence à l’époque équivalait à un accord, si un contrôleur revient sur le même point des années plus tard ? Réponse d’un arrêt de septembre 2023… Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
On avait un accord, mais ce n’est plus le cas…
Vous avez récemment fait l’objet d’un contrôle fiscal et/ou TVA qui s’est conclu par un accord. Cependant, l’administration fiscale et vous pouvez parfois encore révoquer cet accord. Quand et comment cela peut-il se faire ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Encore un contrôle fiscal avant le 31.12 ?
Le fisc veut venir vous contrôler avant la fin de l’année. Cela ne vous arrange pas et vous demandez de le postposer, mais il n’en est pas question. Pourquoi ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Un rapport de contrôle... consultable !
Un rapport de contrôle est établi pour les contrôles fiscaux clôturés depuis le 08.01.2021 et... vous pouvez même le consulter ! Que faut-il savoir à son sujet ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Pouvez-vous revenir sur un accord conclu avec le fisc ?
À l’issue d’un contrôle, le contrôleur estime que vous avez un supplément d’impôt à payer. Vous signez pour accord, mais le regrettez quelque temps plus tard. Pouvez-vous revenir sur cet accord ? Et si oui, quand et comment ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Le fisc peut-il revenir sur une proposition d’accord ?
À l’issue d’un contrôle, votre contrôleur vous propose un accord. Vous le rejetez et il vous envoie alors un avis de rectification d’un montant supérieur à celui de sa proposition d’accord. En a-t-il le droit ? Comment réagir ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Prendre le temps d’établir un inventaire ?
En fin d’année, bien des firmes consacrent pas mal de temps et d’énergie à établir un inventaire. Est-ce aussi important dans votre situation ? Que risquez-vous si vous ne pouvez produire d’inventaire lors d’un contrôle fiscal ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Envoyez-moi un autre contrôleur ?
Les médias ont évoqué le cas d’un politicien qui avait demandé un autre contrôleur dans son dossier. Pouvez-vous aussi le faire si vous estimez être harcelé ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
“Nous ramenons vos pertes à zéro, d’accord ?”
Vous (votre comptable) avez déclaré une perte dans votre déclaration fiscale une ou plusieurs années de suite. À la fin d’un contrôle fiscal, le contrôleur vous propose de ramener la perte à zéro. Allez-vous signer ou non ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
“Votre livre de réservation”, s’il vous plaît...
Le fisc vous demande, lors d’un contrôle, de lui présenter votre livre de réservation. Tiens, mais vous n’êtes pas tenu d’en avoir un ! Et même si vous en avez un, devez-vous le présenter au contrôleur ? Un récent jugement vous répond... Plus...
