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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - CONTRÔLE
Un accord fiscal si vous lui répondez et s’il ne réagit pas ?
Vous avez répondu à une demande de renseignements du fisc, mais n’entendez ensuite plus rien de sa part. Rien d’inhabituel, mais pouvez-vous objecter que ce silence à l’époque équivalait à un accord, si un contrôleur revient sur le même point des années plus tard ? Réponse d’un arrêt de septembre 2023… Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
On avait un accord, mais ce n’est plus le cas…
Vous avez récemment fait l’objet d’un contrôle fiscal et/ou TVA qui s’est conclu par un accord. Cependant, l’administration fiscale et vous pouvez parfois encore révoquer cet accord. Quand et comment cela peut-il se faire ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Encore un contrôle fiscal avant le 31.12 ?
Le fisc veut venir vous contrôler avant la fin de l’année. Cela ne vous arrange pas et vous demandez de le postposer, mais il n’en est pas question. Pourquoi ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Une perte fiscale suffisante = pas de supplément d’impôt ?
Vous avez reçu voici peu un «avis de rectification». Le supplément de revenu que le contrôleur veut vous imputer est correct, mais heureusement, vous avez encore assez de pertes fiscales. N’aurez-vous donc pas de supplément d’impôt à payer ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Attention si vous signez un accord !
Si vous signez un accord à l’issue d’un contrôle, il importe que les points contrôlés y soient énumérés. À quoi se montrer alors attentif ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Pouvez-vous revenir sur un accord conclu avec le fisc ?
À l’issue d’un contrôle, le contrôleur estime que vous avez un supplément d’impôt à payer. Vous signez pour accord, mais le regrettez quelque temps plus tard. Pouvez-vous revenir sur cet accord ? Et si oui, quand et comment ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Pas de supplément d’impôt finalement, bien de la TVA ?
Un contrôle fiscal chez un collègue avait débouché sur un supplément d’impôt (chiffre d’affaires non déclaré). Il y avait finalement échappé en raison de fautes de procédure. Mais qu’en était-il pour la TVA ? Voyons ce qui importe dans ce cas. Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Les pourboires, la bête noire du contrôleur…
Lors d’un contrôle fiscal, votre collègue a dû répondre à quelques questions épineuses sur les pourboires reçus. Il a finalement accepté que son chiffre d’affaires soit revu à la hausse. La TVA passera-t-elle ensuite aussi à la caisse ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
“Nous ramenons vos pertes à zéro, d’accord ?”
Vous (votre comptable) avez déclaré une perte dans votre déclaration fiscale une ou plusieurs années de suite. À la fin d’un contrôle fiscal, le contrôleur vous propose de ramener la perte à zéro. Allez-vous signer ou non ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
De la besogne mal faite, M. le contrôleur !
Le fisc avait recalculé le chiffre d’affaires d’un collègue, le jugeant inexact. Pour ce faire, il s’était servi de deux méthodes différentes et avait pris le montant le plus élevé qui en résultait. La justice s’est prononcée voici peu à ce sujet... Plus...
