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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - TVA
À nouveau 6 % de TVA, temporairement dans l’horeca
La réouverture des terrasses le 8 mai dernier a été de pair avec une nouvelle réduction, temporaire, du taux de TVA dans l’horeca. Voyons ce qu’il faut en savoir, y compris pour la vente à emporter et pour votre caisse intelligente ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Aussi concerné, désormais, par la «caisse intelligente» ?
Voici peu, les points ont été mis sur les i concernant les règles relatives à la «caisse intelligente». Comment se présentent-elles et devez-vous, en fait, toujours utiliser une telle caisse si vous servez des repas ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Il trinque lui aussi désormais !
Dans une récente décision, le fisc accepte enfin de récupérer la TVA sur les zakouskis et boissons servis p.ex. lors d’une journée portes ouvertes si... Plus...
FISCALITÉ - TVA
Votre magasin devient en partie un restaurant…
C’est une TVA de 6 % qui s’applique à vos ventes alimentaires en magasin. Parfois, une de 12 % toutefois. Quels sont les critères du fisc pour distinguer une «livraison» de «services de restauration et de catering» ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Traiteur ou fournisseur de nourriture et de boissons ?
L’été approche et donc, des clients feront appel à vous pour l’une ou l’autre fête à leur domicile. Dans quelle mesure un restaurateur/traiteur peut-il leur compter la TVA à 6 % ou un boucher doit-il la leur compter à 12 % ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
La TVA gâche vos portes ouvertes ?
Le fisc conteste parfois la possibilité de récupérer la TVA relative à la nourriture et aux boissons servies lors d’une journée portes ouvertes. Mais la justice... Plus...
FISCALITÉ - TVA
Frais de nourriture et de boissons : il persiste et signe !
La Cour de Cassation a décidé plusieurs fois déjà que la TVA grevant des frais de nourriture et de boissons faits p.ex. pour une journée portes ouvertes est récupérable. Le fisc vient de donner son interprétation de cette jurisprudence... Plus...
FISCALITÉ - TVA
Portes ouvertes et TVA récupérable
Récupérer la TVA pour de la nourriture et des boissons, cela reste fort discuté, bien que la jurisprudence soit pour vous. Comment éviter les ennuis ? Plus...
