Accueil » Conseil : Frais de nourriture et de boissons : il persiste et signe !
Conseil ajouté le 9 février 2012
FISCALITÉ - TVA
Frais de nourriture et de boissons : il persiste et signe !
La Cour de Cassation a décidé plusieurs fois déjà que la TVA grevant des frais de nourriture et de boissons faits p.ex. pour une journée portes ouvertes est récupérable. Le fisc vient de donner son interprétation de cette jurisprudence...
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