Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceMAUVAIS PAYEURS - FAILLITE
Entrepreneur principal en faillite : quid de votre argent ?
En cas de défaut de paiement ou de faillite de l’entrepreneur principal pour lequel vous avez travaillé comme sous-traitant, comment obtenir malgré tout le paiement de votre facture ? Coup de projecteur sur deux moyens spécifiques… Plus...
SOUS-TRAITANT - DÉLAI DE PAIEMENT
Le donneur d’ordre ne paiera qu’après avoir été payé…
Après avoir effectué des travaux sur un chantier comme sous-traitant, vous envoyez votre facture. L’entrepreneur principal peut-il refuser de la payer tant qu’il n’a pas lui-même été payé par le maître d’ouvrage ? Que pouvez-vous alors faire ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS
Arrêter les travaux si le client ne paie pas ?
Le maître d’ouvrage ne paie pas vos factures dans les délais. Pouvez-vous alors interrompre vos travaux ? Quels arrangements pouvez-vous convenir à ce propos dans le contrat d’entreprise ? Et qu’en dit le nouveau Code des obligations ? Plus...
DROIT - SOUS-TRAITANCE
Une garantie en cas de faillite de l’entrepreneur principal ?
Un maître d’ouvrage pour lequel vous avez travaillé comme sous-traitant vous demande de lui donner vous-même une garantie vu la faillite de l’entrepreneur principal. Y êtes-vous obligé ? Quid si le maître d’ouvrage et l’entrepreneur ont conclu d’autres arrangements ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Pas de paiement jusqu’à ce que le maître d’ouvrage paie ?
Vous effectuez des travaux en sous-traitance pour un autre entrepreneur. Celui-ci peut-il attendre que le client ait payé ses factures avant de vous payer ? Peut-il se tourner vers vous si le client conteste ultérieurement une partie de vos travaux ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Votre sous-traitant ne respecte pas le calendrier !?
Vous faites appel à un sous-traitant pour un chantier dont le calendrier est très strict. Comment faire en sorte qu’il respecte les délais ? Que pouvez-vous faire s’il n’y arrive pas ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Directement avec le maître d’ouvrage ?
Vous travaillez comme sous-traitant sur un chantier et voilà que le maître d’ouvrage vous demande de réaliser des travaux supplémentaires pour lui. Pouvez-vous accepter comme cela ou devez-vous tenir compte de certaines choses ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT
Si le maître d’ouvrage ne veut pas de sous-traitants
Vous voulez comme d’habitude recourir à un ou plusieurs sous-traitants sur un chantier, mais le maître d’ouvrage n’est pas d’accord et exige que vous effectuiez les travaux vous-même. Êtes-vous obligé d’accepter ? Quels sont vos droits ? Plus...
UN COLLÈGUE L’A VÉCU - SOUS-TRAITANCE
Une plus grosse part du gâteau...
Un collègue avait travaillé avec trois autres sous-traitants pour le même entrepreneur principal. Ce dernier avait fait faillite. Les trois autres avaient encore été payés, mais ce collègue plus. Ne devait-il pas y avoir un partage équitable ? Plus...
