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ordre de pertinenceFISCALITÉ - DONATION
Attendre toujours trois ou cinq ans après une donation ?
Un donateur part souvent du principe qu’un délai de trois ans (cinq ans en Wallonie) est nécessaire pour que la donation soit exempte de droits de succession. Quand est-ce, ou non, le cas ? Et quelles sont les différences selon les Régions ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Un coup de pouce contrôlé en payant une de ses factures ?
Vous voulez donner 50 000 € à votre fille à l’occasion de transformations, mais voulez être sûr que la somme ainsi donnée soit réellement et totalement consacrée aux travaux. Avec quelle «technique» y arriverez-vous le mieux ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Comment prouver et optimiser des donations fractionnées ?
Au cours des travaux effectués dans sa maison, vous avez aidé votre fils en lui faisant plusieurs petits versements. Vis-à-vis de vos autres enfants et du fisc, vous feriez bien d’en établir une preuve. Comment vous y prendre, concrètement ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Se presser pour une donation devant un notaire étranger ?
Dès le 01.12.2020, cela n’aura plus de sens, du point de vue financier du moins, d’encore faire une donation devant un notaire étranger. Voyons ce qui change et ce qu’il va advenir d’une telle donation faite par le passé. Plus...
DROIT - DIVERS
Un document probant classique ou moderne ?
D’aucuns vous recommandent d’utiliser les lettres recommandées «classiques» pour prouver un don bancaire ou manuel et d’autres un document probant plus «moderne». Quelle est la meilleure solution dans chaque cas ? Plus...
DONATION
Une donation, en toute sécurité, sans notaire ?
Légalement, une donation doit se faire par acte notarié. Un principe qui comporte toutefois quelques exceptions de taille, qui prêtent parfois à confusion. Alors, quand pouvez-vous donner en toute sécurité sans acte notarié ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Qui règle la note ?
Un abonné nous demande si un don bancaire ou manuel est également possible en faveur d’une personne autre que ses enfants (qu’un héritier, donc) et qui doit payer les droits de succession si le donateur décède dans les trois ans… Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Payer une facture en guise de donation ?
Si vous souhaitez aider financièrement votre enfant à construire ou transformer sa maison, vous pouvez lui donner une somme d’argent via un don bancaire ou manuel. Mais comment vous assurer qu’elle y est bien consacrée ? Plus...
