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FISCALITÉ - DONATION
Preuve du don bancaire : toujours plus difficile à apporter
Le don bancaire reste la technique la plus prisée en matière de planification successorale, mais dès qu’il est question de titres plutôt que d’argent, en obtenir une preuve concluante est de plus en plus difficile. Pourquoi ? Quelle solution ?
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Mis à jour le : 07.05.2024
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