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ordre de pertinenceIMMOBILIER - BAUX À LOYER
Nouvelle condition pour déduire les loyers depuis 2023
Lorsque vous ou votre société utilisez un immeuble à titre professionnel, vous pouvez en déduire les loyers en tant que frais professionnels. Une loi du 28.12.2023 soumet toutefois cette déduction à une nouvelle condition. Laquelle ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Comment et à quel coût enregistrer un contrat de bail ?
Vous venez de signer un bail. Il reste encore à l’enregistrer. Comment cela se fait-il, en pratique ? Qui doit effectuer l’enregistrement, dans quel délai et à quel coût ? Et qu’en est-il si le bail est soumis à la TVA ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Une nouvelle année : le moment d’indexer le loyer ?
Si vous louez une habitation, n’oubliez pas d’en indexer le loyer à temps ! Maintenant, aux alentours du Nouvel An ? Le fait que les régions sont compétentes en matière de bail d’habitation a-t-il amené du changement en cette matière ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Enregistrer désormais tout bail en ligne ?
Un récent arrêté royal prévoit la possibilité d’enregistrer n’importe quel contrat de bail en ligne. Comment au juste ? Êtes-vous désormais tenu de le faire en ligne ou est-ce encore possible d’une autre façon ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Trop élevé, le loyer de cet appartement loué ?
Vous mettez un appartement en location pour tel loyer et voilà qu’un candidat locataire vous soutient que ce loyer est trop élevé. La «grille des loyers» indique bien moins. N’êtes-vous donc plus libre de fixer le loyer que vous voulez ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Un loyer à coup sûr plus élevé en 2014 ?
Les loyers flambent, à en croire de récents échos médiatiques. Pourrez-vous pour autant augmenter ainsi le loyer demandé pour l’appartement ou la maison que vous louez ? Quand sera-ce au juste le cas ? Plus...
FISCALITÉ - DÉCLARATION
Votre locataire déduisait son loyer et vous l’ignoriez
Voici peu, le fisc vous a adressé un “avis de rectification” : votre locataire déduit le loyer qu’il vous paie et cela vous vaut donc un supplément d’impôt à payer. Exact ? Quand le fisc peut-il défendre cette thèse avec succès et quand pas ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Et si vous n’avez pas enregistré le bail ?
Vous avez loué une maison ou un flat pour p.ex. trois ans et voilà que votre locataire vous fait savoir qu’il s’en va, sur-le champ, puisque vous n’avez pas fait enregistrer le contrat. En a-t-il bien le droit ? Un récent arrêt vous éclaire... Plus...
