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IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Comment et à quel coût enregistrer un contrat de bail ?
Vous venez de signer un bail. Il reste encore à l’enregistrer. Comment cela se fait-il, en pratique ? Qui doit effectuer l’enregistrement, dans quel délai et à quel coût ? Et qu’en est-il si le bail est soumis à la TVA ?
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Mis à jour le : 26.04.2024
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