Conseils connexes
Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceDROIT - RESPONSABILITÉ
Limiter contractuellement votre responsabilité envers vos clients au moyen d’une «clause d’exonération»
Une «clause d’exonération» vous permet de limiter votre responsabilité pour les services que vous prestez. En quoi consiste-t-elle et quelles règles prendre en compte à son sujet ? Diffèrent-elles selon que vous avez affaire à d’autres entrepreneurs (B2B) ou des consommateurs (B2C) ? Plus...
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
Résilier aussi une convention à durée déterminée ?
Peut-être avez-vous aussi des contrats à durée déterminée en cours : p.ex. la location d’une photocopieuse. Prennent-ils d’office fin à leur échéance ou peuvent-ils se voir reconduits tacitement ? Que faut-il prendre en considération ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Le temps venu d’adapter vos conditions générales ?
Si vous êtes en relation d’affaires avec d’autres entrepreneurs, sachez que des limitations peuvent s’appliquer à vos conditions générales à compter du 01.12.2020 ! Lesquelles ? Devriez-vous adapter d’urgence ces conditions ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Échapper avant terme à un contrat à durée déterminée ?
Vous aviez conclu un contrat de longue durée avec un fournisseur ou prestataire de services. À son terme, il a été reconduit tacitement. Pouvez-vous encore vous y soustraire ? Qu’y changera une nouvelle loi à l’avenir ? Plus...
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
Échapper rapidement à un contrat reconduit tacitement ?
Vous avez conclu un contrat à durée déterminée avec un fournisseur, mais il y est stipulé qu’il sera automatiquement reconduit à son terme. Pourriez-vous y échapper alors rapidement, le cas échéant ? Plus...
DROIT - DIVERS
Plus longtemps tenu par une tacite reconduction ?
Une fois la nouvelle loi sur les pratiques du marché en vigueur, vous vous déferez moins vite d’un contrat contenant une clause de tacite reconduction. Rappelons les principes d’une telle reconduction, en voyant ce qui a au juste changé. Plus...
CONTRAT - DURéE DéTERMINéE
Protégé d’une tacite reconduction ?
Si vous concluez un contrat à durée déterminée, celui-ci prévoit fréquemment une tacite reconduction sous réserve de résiliation. Est-ce encore admis ? Aujourd’hui, ne pouvez-vous pas aisément échapper à un contrat ? Plus...
