Conseils connexes
Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceNOUVEAU DROIT DES SOCIÉTÉS
Instaurer un droit de vote multiple en modifiant les statuts ?
Si votre SRL a été constituée avant le 1er mai 2019, vous devez faire adapter ses statuts au nouveau droit des sociétés, et ce d’ici le 1er janvier 2024. Peut-être serait-il intéressant à cette occasion de déroger au régime ordinaire «une action, une voix». Voyons ce qu’il en est exactement et pourquoi cela pourrait être utile. Plus...
DROIT - DROIT DES SOCIÉTÉS
Modifier les statuts de votre société et la transformer ?
Si votre société date d’avant le 01.05.2019, il vous faut avoir adapté ses statuts au nouveau droit des sociétés d’ici le 31.12.2023. Et vous pouvez aussi profiter de cette occasion pour modifier sa forme juridique. Parfois, c’est même obligatoire ! Quand au juste et que vous faut-il alors faire ? Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Libérer les actions de votre ancienne S(P)RL pour les vendre ?
Vous voulez vendre les actions de votre ancienne S(P)RL, mais celles-ci ne sont pas totalement libérées. Est-ce un problème ? Pourrait-on encore vous demander par la suite de les libérer ? Voyons ce qu’il en est sur le plan juridique. Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Pouvez-vous à présent distribuer le capital de votre S(P)RL ?
Le capital obligatoire au sein d’une S(P)RL est supprimé depuis le 1er janvier 2020. Dès lors, pourriez-vous purement et simplement en retirer la «partie libérée» (quelque 12 400 €) et vous la distribuer ? Voyons ce qu’il en est. Plus...
SOCIÉTÉ - DROIT
Modifier plus vite ses statuts ?
Toute société devra avoir adapté ses statuts au nouveau droit des sociétés le 01.01.2024. Mais il peut être avantageux de le faire plus vite... Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Du Pr M à payer pour en retirer à nouveau ces réserves ?
Si votre SPRL vous a distribué des réserves en 2013 ou 2014 et que vous les avez réincorporées à son capital, vous pouvez les en retirer depuis 2018, sans impôt à payer, en réduisant ce capital. Depuis 2018, un précompte mobilier (Pr M) est toutefois aussi dû sur une réduction de capital. N’est-ce donc plus avantageux ? Plus...
SOCIÉTÉ - RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Quelles seront les règles contraignantes dès le 01.01.2020 ?
Vous avez jusqu’au 01.01.2024 pour adapter votre SPRL existante au nouveau droit des sociétés, mais certaines règles «contraignantes» s’appliqueront dès le 01.01.2020. «Quelles sont-elles ?», nous a demandé un abonné. Plus...
SOCIÉTÉ
Le nouveau droit des sociétés est en vue
La réforme profonde du droit des sociétés a été approuvée le 28.02.2019 ! De quelles dates vous faut-il surtout tenir compte ? Plus...
