Conseils connexes
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ordre de pertinenceDÉBUTER COMME INDÉPENDANT - CLIENTS
Désormais demander un acompte à vos clients ?
Pour éviter que des clients ne vous paient pas correctement, vous voulez désormais leur demander un acompte. Le pouvez-vous toujours ? Avez-vous des limites à respecter ? Pourquoi importe-t-il de le prévoir explicitement dans vos contrats ? Plus...
DROIT - FORMES DE COLLABORATION
Un sous-traitant malade empêché de respecter son contrat...
Sous-traitant, vous voilà malade, ou accidenté, et empêché (temporairement) de fournir vos prestations à votre commettant. Quel impact cela a-t-il sur vos contrats en cours ? Le nouveau droit des obligations y change-t-il quelque chose ? Plus...
DROIT - COMMANDE
Une commande plus chère que convenu…
Vous passez une commande chez un fournisseur et après la livraison, vous recevez une facture dans laquelle celui-ci vous compte plus que convenu en raison de la hausse des prix des matières premières. Comment réagir ? Plus...
DROIT - FORMES DE COLLABORATION
Il veut mettre fin à votre collaboration indépendante...
Une grande salle de concerts a mis fin récemment à sa collaboration avec quelque 200 prestataires externes. Vous aussi craignez de voir un commettant saisir l’occasion de la crise du coronavirus pour mettre fin à votre collaboration indépendante. Le peut-il ainsi ? Qu’en est-il si votre contrat ne prévoit pas de délai de préavis ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - ACOMPTE
Vous protéger des défauts de paiement après la crise...
On prédit une vague de défauts de paiement après la crise du coronavirus. Pourriez-vous vous en prémunir dès à présent ? Quelles mesures de précaution prendre pour vous assurer que vos clients vous paient encore (à temps) ? Plus...
DROIT - COMMANDE
Une commande livrée sans signature durant cette période...
En cette période de coronavirus, les mesures de distanciation sociale font que les clients ne signent en général plus de bons de livraison. Cela ne posera-t-il pas problème si l’un ou l’autre ne prétend pas payer ensuite ? Plus...
DROIT - DIVERS
Plus de faillite pour l’instant ?
Une nouvelle loi essaie d’éviter les faillites qui seraient dues uniquement à la crise du coronavirus. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
Ne pas payer (tout) le loyer du fait de l’épidémie ?
Vous donnez ou prenez une habitation, un immeuble commercial, une chambre d’étudiant, etc. en location. La crise du coronavirus est-elle, ou non, un bon motif de ne plus payer tout ou partie du loyer ? Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
PERSONNEL - COÛTS SALARIAUX
Que payer en cas de télétravail ou de chômage et quand ?
Si votre personnel est, depuis le 18 mars 2020 (ou même avant), au chômage ou travaille depuis son domicile sur injonction des autorités, quel impact a l’une ou l’autre de ces solutions sur vos obligations financières concernant le salaire et les autres éléments de rémunération ? Plus...
DROIT - COMMANDE
Libre à présent de demander un acompte à tout client ?
Les règles relatives à la demande d’un acompte ont été assouplies depuis le 9 novembre 2015. Pouvez-vous à présent en demander un toujours, y compris à des particuliers ? Que vous faut-il alors prendre en compte ? Plus...
