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DROIT - COMMANDE
S’il n’est pas possible de l’exécuter durant l’épidémie...
Un client vous a passé une commande et versé un acompte. Il veut à présent l’annuler du fait de cette crise du coronavirus. Le peut-il purement et simplement ou pouvez-vous lui demander un dédommagement ? Qu’en est-il de son acompte ?
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Mis à jour le : 17.04.2024
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