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ordre de pertinenceMAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT
Proposer un plan d’apurement à un particulier mauvais payeur : une obligation depuis le 01.09.2023 ?
Si un particulier ne paie pas correctement une facture, vous pourriez éventuellement convenir avec lui d’un plan d’apurement. Êtes-vous obligé de proposer vous-même un tel plan ? Que dit la nouvelle loi sur les dettes du consommateur à ce propos ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Des factures non contestées, les recouvrer en justice ou par le biais d’un huissier ?
Il est parfois possible de faire recouvrer les factures impayées d’un client professionnel par un huissier de justice. Quand au juste, et quels sont les avantages et inconvénients de cette procédure par rapport à une citation en justice ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Encaisser vos factures via un huissier de justice ?
Si un client professionnel ne paie pas vos factures, vous ne devez pas toujours vous adresser au tribunal. Parfois, il suffit de faire appel à un huissier de justice. Quand est-ce le cas et quelles sont les conditions à remplir ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS
Vous-même au tribunal pour vos petites factures impayées ?
Un client ne paie pas une petite facture. Vous rechignez toutefois à supporter les frais d’un avocat. Pouvez-vous dans ce cas vous adresser vous-même au tribunal ? Comment procéder ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Votre procédure reportée par la crise du coronavirus ?
Vous avez intenté une procédure en justice à un client mauvais payeur et une audience aurait dû se tenir prochainement, mais voilà : avec les mesures liées à la crise du coronavirus, pourra-t-elle effectivement se tenir ? Vous feriez mieux de contacter votre avocat à ce sujet. Voici pourquoi. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT
Cité en justice, votre client demande un plan d’apurement...
Votre avocat cite en justice un client qui ne paie pas correctement vos factures. Ce client vous contacte alors, car il voudrait finalement payer, le cas échéant selon un plan d’apurement. Que faire ? Voyons ce qui importe en pareil cas. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
Un client ne paie pas : à quel juge vous adresser ?
Un client ne paie pas votre facture, pas même après des rappels et une mise en demeure. Vous voulez l’amener en justice. Devant quel juge ? Pouvez-vous le faire sans avocat ? Voyons ce qui changera à partir du 01.09.2018. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT
L’huissier peut-il encore lui accorder des délais ?
Un client ne vous ayant pas payé, vous avez fini par le citer en justice, où il a été condamné. Et voilà que l’huissier lui propose encore un paiement échelonné... Une bonne idée ? Cela n’en fera que plus traîner les choses, non ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
L’huissier, votre partenaire de recouvrement...
Avec un nombre d’impayés en croissance, il est fait de plus en plus appel à un huissier de justice pour obtenir le paiement de factures. Le pourriez-vous aussi ? Quels en seraient les avantages et inconvénients ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Pour agir plus efficacement à l’étranger
Si un client établi à l’étranger ne vous paie pas en temps voulu, il semble depuis peu que vous aurez moins de problèmes à obtenir effectivement ce qu’il vous doit. Vraiment ? Et pourquoi donc ? Plus...
