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FISCALITÉ - IMMOBILIER

Un motif fiscal de plus d’enregistrer un bail d’habitation

Vous venez de louer un appartement à usage privé à un particulier et vous devez enregistrer le bail. Comment cela se passe-t-il ? Saviez-vous que, depuis une loi du 28 décembre 2023, il y a une raison de plus procéder à cet enregistrement ? Et cela concerne vos impôts personnels ! Voyons cela de plus près. Plus...

IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Comment et à quel coût enregistrer un contrat de bail ?

Vous venez de signer un bail. Il reste encore à l’enregistrer. Comment cela se fait-il, en pratique ? Qui doit effectuer l’enregistrement, dans quel délai et à quel coût ? Et qu’en est-il si le bail est soumis à la TVA ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Sous-louer votre immeuble inutilisé à un tiers ?

Vous louez p.ex. un bureau. Inutilisé actuellement suite aux mesures anti-coronavirus, pouvez-vous le sous-louer temporairement à un voisin qui a besoin de plus d’espace vu les règles de distanciation sociale ? À quoi être attentif ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Location aux étudiants : de nouvelles règles (en vue)...

Les nouvelles règles qui arrivent dans les différentes régions pour la location de kots d’étudiants irritent les bailleurs. Elles seraient en effet bien plus strictes que les règles actuelles. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...

IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Enregistrer désormais tout bail en ligne ?

Un récent arrêté royal prévoit la possibilité d’enregistrer n’importe quel contrat de bail en ligne. Comment au juste ? Êtes-vous désormais tenu de le faire en ligne ou est-ce encore possible d’une autre façon ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Il veut une garantie bancaire à première demande...

Vous voulez louer un immeuble à usage d’entrepôt, de bureau ou quelque chose du genre. Le bailleur voudrait une garantie locative non en argent, mais bancaire. Y avez-vous aussi intérêt ? À quelles règles et points être attentif ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Qu’en est-il de la garantie en cas de cession ?

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DROIT - BAUX à LOYER

Via sa banque, la garantie locative ?

Si vous louez une maison ou un appartement, vous avez appris l’existence de nouvelles règles au niveau de la garantie locative. Que votre locataire opte ou non pour une “garantie bancaire”, cela fait-il une différence à votre niveau ? Plus...

ACTUALITé - BAUX à LOYER

Nouvelle loi, nouveau bail ?

La nouvelle loi sur les baux de résidence principale est entrée en vigueur. Quel en est l’impact concret si vous louez p.ex. un appartement ? Devez-vous adapter votre bail en cours ou tout cela ne vaut-il que pour de nouveaux locataires ? Plus...

BON à SAVOIR

Payer la garantie locative en liquide ?

Plus...

Mis à jour le : 02.05.2024

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