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ordre de pertinenceMAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT
Proposer un plan d’apurement à un particulier mauvais payeur : une obligation depuis le 01.09.2023 ?
Si un particulier ne paie pas correctement une facture, vous pourriez éventuellement convenir avec lui d’un plan d’apurement. Êtes-vous obligé de proposer vous-même un tel plan ? Que dit la nouvelle loi sur les dettes du consommateur à ce propos ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Encaisser vos factures via un huissier de justice ?
Si un client professionnel ne paie pas vos factures, vous ne devez pas toujours vous adresser au tribunal. Parfois, il suffit de faire appel à un huissier de justice. Quand est-ce le cas et quelles sont les conditions à remplir ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Votre procédure reportée par la crise du coronavirus ?
Vous avez intenté une procédure en justice à un client mauvais payeur et une audience aurait dû se tenir prochainement, mais voilà : avec les mesures liées à la crise du coronavirus, pourra-t-elle effectivement se tenir ? Vous feriez mieux de contacter votre avocat à ce sujet. Voici pourquoi. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
Un mauvais payeur paiera aussi un supplément au fisc...
Un client conteste votre facture et vous voulez l’amener en justice. Indépendamment de tous les frais de l’action, il aura peut-être aussi quelque chose à payer au fisc. Voyons ce qu’il en est exactement et ce qu’il importe d’en retenir. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
Un client ne paie pas : à quel juge vous adresser ?
Un client ne paie pas votre facture, pas même après des rappels et une mise en demeure. Vous voulez l’amener en justice. Devant quel juge ? Pouvez-vous le faire sans avocat ? Voyons ce qui changera à partir du 01.09.2018. Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Agir plus vite quand c’est non contesté
Sous peu, il sera possible de faire payer des mauvais payeurs sans passer par la voie judiciaire. Quand ? À quoi se montrer déjà attentif ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
Vous faire payer plus vite par un client étranger...
Il est plus facile, depuis le 10 janvier 2015, de faire pression sur un client étranger qui ne vous paie pas. Voyons ce qu’il en est exactement et comment il convient de procéder. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
Que convenir avec un bureau de recouvrement ?
Sur un plan strictement juridique, la mission d’un tel bureau peut être un «mandat», mais aussi une «cession de créance». Une différence très importante ! Voyons pourquoi et quelle formule préférer le cas échéant. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
L’huissier, votre partenaire de recouvrement...
Avec un nombre d’impayés en croissance, il est fait de plus en plus appel à un huissier de justice pour obtenir le paiement de factures. Le pourriez-vous aussi ? Quels en seraient les avantages et inconvénients ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Pour agir plus efficacement à l’étranger
Si un client établi à l’étranger ne vous paie pas en temps voulu, il semble depuis peu que vous aurez moins de problèmes à obtenir effectivement ce qu’il vous doit. Vraiment ? Et pourquoi donc ? Plus...
