Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Les intérêts d’un emprunt souscrit pour distribuer un dividende sont-ils déductibles ?
Lors de la prochaine assemblée annuelle, vous voulez vous verser un dividende, mais votre société a trop peu de liquidités pour le payer. Si elle contracte un emprunt bancaire à cette fin, pourra-t-elle en déduire les intérêts ? Qu’a dit la Cour de cassation à ce sujet le 31 mars 2023 ? Existe-t-il une autre solution ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Frais professionnels exagérés : ce que chacun doit prouver
Bien des discussions lors d’un contrôle fiscal portent sur la déduction des frais. Mais, au fait, qui doit prouver quoi au juste, et qu’en est-il si des frais sont jugés «exagérés» ? Parcourons les règles et soyez ainsi bien armé en cas de contrôle… Plus...
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Le contrôleur dit lui-même qu’ils sont professionnels !
Le fisc avait rejeté une partie des frais d’un collègue, car il ne s’agissait pas selon lui de frais professionnels. La partie des frais rejetée aurait en outre été «exagérée». Qu’en a pensé la justice ? Plus...
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Le syndicat et le service club sur le même pied ?
Des travailleurs peuvent déduire à certaines conditions la cotisation qu’ils versent à leur syndicat. En va-t-il de même pour celle que vous payez à une association professionnelle, un service club, etc. ? Plus...
VOITURE - AVANTAGE IMPOSABLE
Voiture de société : l’impact de l’avantage sur les frais
Si vous avez une voiture de société et êtes imposé sur l’avantage corrélatif, votre société peut défalquer le montant de cet avantage de ses frais de voiture non déductibles. Y compris si elle le comptabilise à votre compte courant (C/C) ? Plus...
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Trop de dépenses privées dans votre société...
En clôturant l’exercice comptable 2009 de votre société, votre comptable vous fait observer que vous y avez tout de même mis beaucoup de dépenses privées. Le fisc pourrait-il aller au-delà de leur rejet, simplement, des frais déductibles ? Plus...
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ
L’objet statutaire justifie les moyens
Un collègue qui a acheté un immeuble via sa société a vu son contrôleur rejeter la déduction des frais y afférents au motif que l’objet social de la société ne le permet pas. Le fisc a-t-il raison ? Un arrêt récent nous éclaire à ce sujet... Plus...
VOITURE - DÉDUCTION FISCALE
En cabriolet chez les clients ?
Comme une voiture de sport ne convient pas au transport de marchandises, le fisc en avait rejeté les frais. A tort, a estimé un juge récemment… Plus...
FISCALITé - FRAIS PROFESSIONNELS
C’est l’un ou l’autre…
Un collègue, photographe, avait déduit des voyages exotiques en frais professionnels. “Exagéré, donc rejeté !”, avait dit le fisc. Puis, la justice a nuancé… Plus...
