Conseil ajouté le 15 avril 2010

FISCALITÉ - SOCIÉTÉ

L’objet statutaire justifie les moyens

Un collègue qui a acheté un immeuble via sa société a vu son contrôleur rejeter la déduction des frais y afférents au motif que l’objet social de la société ne le permet pas. Le fisc a-t-il raison ? Un arrêt récent nous éclaire à ce sujet...

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Mis à jour le : 17.05.2024

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