Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Des frais professionnels exagérés ?
Si le fisc rejette une partie de vos frais, car elle serait «exagérée», peut-il encore contester par la suite le caractère professionnel de ces frais ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Frais professionnels exagérés : ce que chacun doit prouver
Bien des discussions lors d’un contrôle fiscal portent sur la déduction des frais. Mais, au fait, qui doit prouver quoi au juste, et qu’en est-il si des frais sont jugés «exagérés» ? Parcourons les règles et soyez ainsi bien armé en cas de contrôle… Plus...
SOCIÉTÉ - HABITATION VIA SA SOCIÉTÉ
Une seconde résidence en société ? OK !
Fin octobre 2021, les médias ont évoqué un tout nouvel arrêt d’après lequel il n’y aurait pas de problème pour une S(P)RL unipersonnelle à déduire les frais d’une seconde résidence. Vraiment ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - LOYER
Louer votre voiture à votre société ?
Un collègue vous a raconté qu’il est fiscalement plus intéressant de louer votre propre voiture à votre société que de faire un usage privé d’une voiture de votre société. Est-ce exact ? Qu’en disent le fisc et la jurisprudence ? Plus...
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Des pleins (facturés) excessifs, selon le fisc...
Un indépendant en nom personnel peut déduire des frais de carburant forfaitaires ou réels, le choix lui appartient. S’il opte pour les frais réels, lui suffit-il de produire une facture de la station-service ou le fisc peut-il la rejeter ? Réponse d’un arrêt... Plus...
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Le contrôleur dit lui-même qu’ils sont professionnels !
Le fisc avait rejeté une partie des frais d’un collègue, car il ne s’agissait pas selon lui de frais professionnels. La partie des frais rejetée aurait en outre été «exagérée». Qu’en a pensé la justice ? Plus...
FISCALITÉ - IMMOBILIER
Le loyer déductible : d’après le contrat ou la réalité ?
Un collègue louait un immeuble qu’il utilisait d’après son bail en partie à titre privé, mais en réalité à 100 % à titre professionnel. Il déduisait 100 % du loyer. Son contrôleur avait rejeté une partie de ces frais. Et qu’en a pensé la justice ? Plus...
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Tout serait-il à présent permis en société ?
Dans deux arrêts, la Cour de cassation a condamné l’exigence du fisc, pour que des frais d’une société soient déductibles, qu’ils présentent un lien avec son objet statutaire. Cela veut-il dire pour autant que votre société a carte blanche ? Plus...
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Trop de dépenses privées dans votre société...
En clôturant l’exercice comptable 2009 de votre société, votre comptable vous fait observer que vous y avez tout de même mis beaucoup de dépenses privées. Le fisc pourrait-il aller au-delà de leur rejet, simplement, des frais déductibles ? Plus...
FISCALITé - FRAIS PROFESSIONNELS
C’est l’un ou l’autre…
Un collègue, photographe, avait déduit des voyages exotiques en frais professionnels. “Exagéré, donc rejeté !”, avait dit le fisc. Puis, la justice a nuancé… Plus...
