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ordre de pertinenceMAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT
Proposer un plan d’apurement à un particulier mauvais payeur : une obligation depuis le 01.09.2023 ?
Si un particulier ne paie pas correctement une facture, vous pourriez éventuellement convenir avec lui d’un plan d’apurement. Êtes-vous obligé de proposer vous-même un tel plan ? Que dit la nouvelle loi sur les dettes du consommateur à ce propos ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Votre procédure reportée par la crise du coronavirus ?
Vous avez intenté une procédure en justice à un client mauvais payeur et une audience aurait dû se tenir prochainement, mais voilà : avec les mesures liées à la crise du coronavirus, pourra-t-elle effectivement se tenir ? Vous feriez mieux de contacter votre avocat à ce sujet. Voici pourquoi. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
Un mauvais payeur paiera aussi un supplément au fisc...
Un client conteste votre facture et vous voulez l’amener en justice. Indépendamment de tous les frais de l’action, il aura peut-être aussi quelque chose à payer au fisc. Voyons ce qu’il en est exactement et ce qu’il importe d’en retenir. Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Agir plus vite quand c’est non contesté
Sous peu, il sera possible de faire payer des mauvais payeurs sans passer par la voie judiciaire. Quand ? À quoi se montrer déjà attentif ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
Que convenir avec un bureau de recouvrement ?
Sur un plan strictement juridique, la mission d’un tel bureau peut être un «mandat», mais aussi une «cession de créance». Une différence très importante ! Voyons pourquoi et quelle formule préférer le cas échéant. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
Recourir à un cabinet de recouvrement de créances ?
De nombreuses écoles font aujourd’hui appel à un tel cabinet pour obtenir le paiement de factures scolaires impayées. La presse a fait aussi état d’autres filières. Est-ce la bonne façon de s’attaquer aux mauvais payeurs ? Plus...
DROIT - AVOCAT
Y songer à deux fois avant d’aller en justice ?
Un procès coûtera plus cher, ont titré les médias voici peu. En est-il effectivement ainsi et devez-vous donc y songer désormais à deux fois plutôt qu’une avant d’aller en justice ? Voyons ce qui se dégage de tout ceci. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT
L’huissier peut-il encore lui accorder des délais ?
Un client ne vous ayant pas payé, vous avez fini par le citer en justice, où il a été condamné. Et voilà que l’huissier lui propose encore un paiement échelonné... Une bonne idée ? Cela n’en fera que plus traîner les choses, non ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
L’huissier, votre partenaire de recouvrement...
Avec un nombre d’impayés en croissance, il est fait de plus en plus appel à un huissier de justice pour obtenir le paiement de factures. Le pourriez-vous aussi ? Quels en seraient les avantages et inconvénients ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Commandez-leur de vous payer…
On a beaucoup évoqué le “commandement de payer” ces derniers temps, mais… toujours rien à ce sujet-là. Alors, que faire encore actuellement ? Plus...
