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ordre de pertinenceMAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT
Proposer un plan d’apurement à un particulier mauvais payeur : une obligation depuis le 01.09.2023 ?
Si un particulier ne paie pas correctement une facture, vous pourriez éventuellement convenir avec lui d’un plan d’apurement. Êtes-vous obligé de proposer vous-même un tel plan ? Que dit la nouvelle loi sur les dettes du consommateur à ce propos ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Des factures non contestées, les recouvrer en justice ou par le biais d’un huissier ?
Il est parfois possible de faire recouvrer les factures impayées d’un client professionnel par un huissier de justice. Quand au juste, et quels sont les avantages et inconvénients de cette procédure par rapport à une citation en justice ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Encaisser vos factures via un huissier de justice ?
Si un client professionnel ne paie pas vos factures, vous ne devez pas toujours vous adresser au tribunal. Parfois, il suffit de faire appel à un huissier de justice. Quand est-ce le cas et quelles sont les conditions à remplir ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT
Accorder un plan d’apurement à un de vos clients ?
Un de vos clients traverse une période difficile et vous annonce qu’il ne pourra pas vous payer (à temps) une facture en attente. Il vous demande de ce fait un plan d’apurement. Est-il judicieux d’accepter et, si oui, comment procéder ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT
Cité en justice, votre client demande un plan d’apurement...
Votre avocat cite en justice un client qui ne paie pas correctement vos factures. Ce client vous contacte alors, car il voudrait finalement payer, le cas échéant selon un plan d’apurement. Que faire ? Voyons ce qui importe en pareil cas. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT
Un client vous demande un plan d’apurement...
Un client vous annonce qu’il ne pourra pas payer complètement votre facture à son échéance et vous demande de lui consentir un plan d’apurement. À quels points être attentif si vous êtes disposé à accueillir cette demande ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT
Un plan d’apurement en béton armé...
Un client vous est redevable d’un sérieux arriéré et vous songez à lui faire signer un plan d’apurement. Quelles sont vos options et à quoi être attentif pour être mieux armé avec un tel plan, plutôt que de simples factures, en main ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT
Un plan d’apurement si vous êtes déjà en justice ?
Comme un de vos clients ne vous paie plus, vous remettez son dossier à votre avocat pour le porter devant les tribunaux. Mais voilà que ce client vient encore vous demander un plan d’apurement. Comment réagir ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Comment calculer ces intérêts ?
Vous en avez assez de ces mauvais payeurs et décidez de mettre les points sur les “i” en leur comptant effectivement des intérêts de retard. Comment vous y prendre, concrètement ? Et si le client voulait un paiement échelonné ? Plus...
