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Résultats de la recherche : 65201 conseil(s)
PRATIQUE NOTARIALE
Acheter un immeuble en viager ?
Généralement, vous versez immédiatement le prix d'achat d'un immeuble. Exception : l'achat en viager. Une formule avantageuse ? Plus...
INAMI
Généraliste attitré et hausse des tickets modérateurs
Le gouvernement a, vous le savez, décidé de majorer les tickets modérateurs à partir du 1er octobre. Les patients qui choisissent un généraliste attitré, bénéficieront toutefois d'une réduction à partir du 1er octobre 1994. Plus...
FISCALITé
Contrôles : moins souvent, plus approfondis
Le fisc envisagerait de procéder à ses futurs contrôles en changeant totalement d'optique. Que nous annonce-t-on ? Plus...
MéDECINS HOSPITALIERS
Elections au Conseil médical : le droit de vote
Un Conseil médical est élu pour 3 ans. Les dernières élections datent de fin 1990; il faut donc en organiser de nouvelles avant la fin de cette année. Plus...
FISCALITé
Corriger des erreurs ?
Normalement, votre déclaration des revenus 1992 est déjà parvenue à votre contrôleur. Vous constatez à présent que vous avez commis un oubli. Pouvez-vous encore redresser la barre ? Plus...
DROIT
Nouveau délai de prescription pour les honoraires médicaux et les factures d'hôpitaux
Depuis le 20 août, la situation s'est clarifiée au sujet du délai de prescription des créances pour soins médicaux et paramédicaux. Plus...
LOI-PROGRAMME
Le droit de substitution : en vue
Le droit accordé au pharmacien de substituer un médicament par un produit similaire, a été définitivement approuvé. Plus...
BANQUE
Chèques : y faire opposition, y fixer une échéance
Peut-on faire opposition à un chèque à peine que celui-ci a été émis ? Et lier votre chèque à une date d'échéance obligatoire ? Plus...
SECRET PROFESSIONNEL
Quel risque en cas de violation du secret professionnel ?
Une violation du secret professionnel peut-elle être sanctionnée ? Par qui et selon quelle procédure ? Plus...
ACTUALITé
A épingler
Quand un médecin doit-il demander sa cotisation Inami 1993 ? Plus question de séparer les reçus des attestations de soins ? Une limitation quantitative pour quels services hospitaliers ? Plus...