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SECRET PROFESSIONNEL

Quel risque en cas de violation du secret professionnel ?

Une violation du secret professionnel peut-elle être sanctionnée ? Par qui et selon quelle procédure ? Plus...

ACTUALITé

A épingler

Quand un médecin doit-il demander sa cotisation Inami 1993 ? Plus question de séparer les reçus des attestations de soins ? Une limitation quantitative pour quels services hospitaliers ? Plus...

VERSEMENTS ANTICIPéS

Jeunes médecins : pas de versements anticipés obliga­toi­res

Vous devez, comme tout indépendant, verser anticipativement vos impôts. Sans quoi, le fisc vous comptera une majoration d'impôt. Les jeunes médecins peu­vent temporairement échapper à cette obligation. Plus...

PLACEMENTS

Placements en or alternatifs

Il vous est possible de faire des placements indirects en or, en vue de spéculer sur les fluctuations du prix de l'or à relativement court ter­me. Qu'est-ce à dire ? Plus...

SOCIéTé

Imposées dorénavant au taux plein

En juillet, le Parlement a approuvé une loi rendant moins attrayantes les so­cié­tés de médecins, de même que celles des autres titulaires de professions libé­ra­les. Plus...

LéGISLATION

La loi-programme sociale

La loi-programme sociale est parue au Moniteur du 9 août 1993. Elle contient le droit de substitution des pharmaciens, déjà évoqué antérieurement, mais aussi quelques autres mesures dont voici un aperçu. Plus...

PLACEMENTS

Les obligations convertibles

Quelles caractéristiques présentent-elles ? Qu'ont-elles de par­ti­cu­lier à vous offrir ? Plus...

FISCALITé

De la crise budgétaire à la contribution de crise

Dans ses tentatives de réduire le déficit budgétaire, le gouvernement a trouvé son salut dans l'introduction d'une contribution de crise. Plus...

ACTUALITé

A épingler

Nous avons regroupé quelques nouvelles intéressantes en quatre flashes. Plus...

SOCIéTé

Une solution en vue ?

Fin des démêlés fiscaux des sociétés de mé­de­cins ? Plus...

Mis à jour le : 08.05.2024

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