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Résultats de la recherche : 65201 conseil(s)
BAUX
Quand un mot suffisait
Dans l’immeuble loué dont vous avez hérité, vit encore une dame de 88 ans qui, à votre connaissance, le loue depuis environ 40 ans. Si la mettre dehors ne vous pose aucun problème de conscience, comment procéder ? Plus...
VOTRE CONSEILLER
Mordre sur sa chique
Un client impliqué dans une procédure en divorce vous demande de vendre le plus vite possible l’immeuble commun. Au plus vite au mieux pense-t-il… Une vente publique serait la meilleure solution. Est-ce exact ? Plus...
VENTE
Vous pouvez éviter la douche froide
Vous vendez une société de patrimoine et l’acheteur est disposé à n’en reprendre que les actions. Ne risquez-vous pas alors de payer là aussi les 12,5 % de droits d’enregistrement ? N’y aurait-il pas certaines précautions à prendre ? Plus...
BAUX à FERME
Rien oublié ?
La législation sur le bail à ferme est très formaliste, e.a. en matière de résiliation. Ne pas respecter les formes légales peut avoir de graves conséquences… Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT
Votre maison contre un appartement… d’ici 1 an
Vous avez une maison à vendre. Un entrepreneur est intéressé : il voudrait la démolir et construire à la place des appartements. Vous aussi, cela vous plairait d’avoir un de ces appartements. Comment vous y prendre fiscalement ? Plus...
EN LIGNE DE MIRE
Le fisc n’aime pas les chasseurs de primes
Lors d’une vente publique volontaire, vous percevez parfois une prime en cas de surenchère lors d’une seconde séance. Apparemment, le fisc entend à présent imposer une telle prime. Comment pourriez-vous vous défendre ? Plus...