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Conseil ajouté le 10 mars 2014
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - PERMIS DE CONDUIRE
Un accident de la route suite à une crise d’épilepsie...
Un patient épileptique qui a un permis de conduire valide cause un accident de la circulation lors d’une crise. Le neurologue qui a délivré une attestation d’aptitude pour obtenir le permis peut-il alors voir sa responsabilité engagée ?
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