Conseil ajouté le 21 mai 2010

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Épilepsie et permis, neurologue et responsabilité...

Un patient épileptique doit avoir un certificat médical d’un neurologue pour pouvoir conduire une voiture. Si vous en avez délivré un à patient et qu’il cause ensuite un accident lors d’une crise, pouvez-vous en être tenu responsable ?

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Mis à jour le : 17.05.2024

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