Conseil ajouté le 22 mars 2024

RESPONSABILITÉ - TRAVAILLEUR

Un travailleur cause un dommage chez un client : du changement ?

Votre travailleur effectue une livraison chez un client et lui cause par sa faute un dommage. Le client peut alors se retourner contre vous, mais il arrive parfois qu’il mette directement en cause la responsabilité du travailleur. Est-ce possible, et qu’est qui changera à ce niveau (sans doute) à partir du 1er  janvier 2025 ?

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Mis à jour le : 02.05.2024

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