Accueil » Conseil : Payer pour un accident après le repas de Nouvel an ?
Conseil ajouté le 15 janvier 2016
RESPONSABILITÉ - ACCIDENT DE LA ROUTE
Payer pour un accident après le repas de Nouvel an ?
Après le repas de Nouvel an, un travailleur cause un accident de la route en rentrant chez lui. L’accident ayant eu lieu pendant les heures de travail, êtes-vous responsable du dommage causé (aux tiers) ?
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