RESPONSABILITÉ
Quand votre responsabilité personnelle peut-elle être engagée dans une ASBL ?
Parfois, le dirigeant d’une entreprise à succès veut aussi apporter sa contribution au sein de l’une ou l’autre ASBL, en partant souvent du principe qu’il ne court aucun risque personnellement, vu la personnalité juridique de l’ASBL. Or, rien n’est moins vrai ! Quand la responsabilité personnelle d’un administrateur d’une ASBL peut-elle en fait être engagée ?
Courez-vous aussi le même risque comme simple membre d’une ASBL ? Et quelle est à cet égard l’importance de la distinction entre des membres effectifs («actifs») ou non (simples «adhérents») ?
Une assurance en responsabilité peut-elle vous protéger ? À quoi se montrer alors attentif ?
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