Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceRÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Conflit d’intérêts dans une SRL ?
Le Code des sociétés et des associations (CSA) apporte un certain nombre de changements en matière d’administration d’une SRL. Le concept de «gérant» disparaît et une SRL est dorénavant administrée par un ou plusieurs «administrateurs». En quoi les règles de conflit d’intérêts sont-elles modifiées à compter du 1er janvier 2020 ? La manière dont la SRL est administrée a-t-elle un impact sur ces règles en matière de conflits d’intérêts ? Plus...
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
La limitation de la responsabilité des administrateurs encore modifiée sur le fil
Nous avons déjà publié des articles sur les limitations de la responsabilité des administrateurs introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Mais quelles sont les dernières modifications en la matière, qui ont été introduites à la dernière minute ? L’assurance responsabilité des administrateurs est-elle devenue superflue ? Quels sont les points dont vous devez tenir compte lorsque vous envisagez de souscrire une police de ce genre ? Plus...
GESTION
Nouvelles règles pour la gestion d’une (future) SRL
Le nouveau Code des sociétés et des associations prévoit de nombreux changements en matière de gestion d’une SRL. La SRL (société à responsabilité limitée) devient la nouvelle forme de société (plus modulable) de base. Qu’est-ce qui est maintenu et quelles sont les nouveautés en matière de gestion de la SRL ? Qu’est-ce qui change pour votre responsabilité d’administrateur ? À partir de quand ces nouvelles règles sont-elles applicables ? Plus...
RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR
Administrateur ou gérant : bientôt une limite légale à votre responsabilité ?
Le 1er mai 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en vigueur. Presque tous les éléments qui constituent le droit des sociétés feront alors l’objet d’importantes modifications. L’une des nouveautés les plus frappantes, en matière d’administration, est l’introduction d’une limitation de la responsabilité des administrateurs. Que devez-vous savoir sur ce point ? Plus...
SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR
Responsabilité de l’administrateur : et après la vente d’une entreprise ?
Dans une convention de cession de titres, on accorde généralement beaucoup d’attention aux déclarations et garanties à fournir par le vendeur. Les acheteurs souhaitent en effet une responsabilité aussi large que possible, alors que les vendeurs veulent la limiter au maximum. En tant que gérant ou administrateur, pouvez-vous encore voir votre responsabilité engagée à cause des nouveaux actionnaires ? Comment pouvez-vous vous couvrir contre les risques de ce genre ? Plus...
SOCIÉTÉ - SITUATION DE CONFLIT
Actionnaire de société : tout de même un risque de responsabilité ?
On considère généralement que le seul risque lié à la détention d’actions d’une société, c’est celui de la perte de son apport. Dans certaines sociétés spécifiques, votre responsabilité d’actionnaire/associé est toutefois plus étendue. Mais de quelles sociétés s’agit-il ? De plus, votre responsabilité d’actionnaire peut aussi être engagée si une SA, une SPRL ou une SCRL réalise certaines opérations. Que devez-vous savoir sur le sujet, p.ex. si l’on vous propose de devenir actionnaire (minoritaire) de la société d’un membre de la famille ou d’un ami entrepreneur ? Plus...
SONNETTE D’ALARME
Sonnette d’alarme : comment établir un plan de redressement solide ?
Si les capitaux propres de votre société descendent en dessous de la moitié du capital social, vous devez activer la procédure de la sonnette d’alarme. Qu’implique concrètement cette procédure ? Votre responsabilité de gérant ou d’administrateur peut-elle être engagée si vous ne l’appliquez pas correctement ? Si vous souhaitez poursuivre vos activités, vous devez établir un plan de redressement. Que contient celui-ci et comment le ficeler au mieux ? Courez-vous un risque si le plan de redressement ne se réalise finalement pas ? Plus...
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Procédure de la sonnette d’alarme : prenez garde à votre responsabilité !
Si des pertes ont gravement entamé les fonds propres d’une entreprise, l’organe de gestion doit mettre en oeuvre la procédure dite «de la sonnette d’alarme», sous peine d’engager sa responsabilité s’il ne l’a pas correctement respectée. Cela a aussi son importance si vous avez un mandat de gestion p.ex. dans l’entreprise d’une connaissance ou d’une relation d’affaires. Quand devez-vous entamer cette procédure ? En quoi consiste-t-elle, concrètement ? Et quelle est ici l’importance du rapport de l’organe de gestion ? Quand les créanciers peuvent-ils invoquer la responsabilité de ce dernier ? Que faire si les autres administrateurs ne respectent pas les règles ? Pouvez-vous aussi invoquer cette responsabilité pour récupérer votre dû auprès des administrateurs d’une société cliente ? Plus...
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Une responsabilité personnelle en votre qualité de gérant ou d’administrateur ?
Administrateur ou gérant d’une société, vous êtes responsable du bon exercice de votre mandat. Vous avez une responsabilité tant interne qu’externe. Quand peut-on l’invoquer ? Vous qui êtes actionnaire majoritaire de la société, n’êtes-vous pas automatiquement protégé d’une action en responsabilité de sa part ? Quand une relation d’affaires ou une connaissance vous demande de devenir administrateur ou gérant de sa société, vous ne vous occuperez en général pas de la gestion quotidienne. Ne suffit-il alors pas que l’assemblée générale vous ait accordé la décharge ? Pourquoi importe-t-il malgré tout d’avoir fait votre travail ? Et que faire si vous êtes fondamentalement en désaccord avec l’évolution de l’entreprise ? Une assurance en responsabilité des administrateurs vous protège-t-elle efficacement ? Plus...
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Une police “responsabilité des administrateurs” se justifie-t-elle (encore) ?
À la fin de l’an passé, certains administrateurs d’institutions financières se retrouvèrent mis sur la sellette. À l’occasion de la liquidation du Holding Communal, le lien avait été explicitement fait avec la possibilité de couvrir le risque ainsi encouru via une police responsabilité des mandataires sociaux/des dirigeants/des administrateurs/D&O (Directors & Officers), les appellations varient. Que couvre une telle police et lesquelles de ses conditions générales faut-il mettre en exergue ? En l’espèce, le Holding Communal avait résilié sa police de responsabilité des administrateurs peu avant d’être mis en liquidation. Ce timing avait lancé la discussion sur la portée de la couverture de la police. Pouvez-vous résilier sans problème votre police au moment où vous quittez votre société, p.ex. suite à votre départ à la retraite ou à une cession de vos actions ? Plus...
