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RÉMUNÉRATION - HABITATION EMPLOYEUR
Nouvelle évaluation de l’ATN habitation à partir de 2019
Si vous mettez gratuitement une habitation (maison, appartement, studio) à la disposition d’un travailleur, il faut déclarer un ATN. Cet ATN se calcule différemment depuis le 1er janvier 2019. Avec quelles conséquences ?
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Mis à jour le : 16.05.2024
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