Accueil » Conseil : Quid de l’ATN GSM en cas de paiement de l’usage privé ?
Conseil ajouté le 9 mars 2018
GSM - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Quid de l’ATN GSM en cas de paiement de l’usage privé ?
La mise à disposition d’un smartphone avec abonnement (Internet) que le travailleur peut utiliser à titre privé fait naître un ATN de 144 € par an. Mais quid en cas de «remboursement» de cet usage privé ou de paiement au fournisseur ?
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