PROVISION POUR PENSION INTERNE
Convertir, ou non, votre provision pour pension interne en une assurance groupe ?
Depuis le 1er janvier 2012, vous ne pouvez plus constituer de provision pour pension interne et depuis la fin de l’an passé, les modalités concrètes de la mesure sont connues. Quelles en sont pour vous les implications concrètes si vous aviez constitué une telle provision ?
Que vous faut-il faire et quel coût (fiscal) cela vous occasionnera-t-il ? Devez-vous effectivement convertir votre provision pour pension interne en une véritable assurance groupe (“l’externaliser”) ? Est-ce conseillé ? Pourquoi oui, pourquoi non ?
Et si vous avez une provision pour pension interne et voulez liquider votre société d’ici peu ? Qu’adviendra-t-il alors de cette provision ? Que faire et pourquoi donc ?
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